FAI-cas de slamming : un premier jugement collectif a été rendu
Contre leur gré, des abonnés de Free sont devenus clients chez Alice entre 2005 et 2006. Un tribunal de proximité a statué en bloc sur le cas de 39 internautes.
La méthode adoptée par les « internautes slammés » pour mener une action en justice est singulière. « Les abonnés ont en fait part au FAI [Free en l’occurence, ndlr ] qui leur a conseillé d’agir en groupe », poursuit le service communication de Tiscali.
Résultat de cette action harmonisée : un seul avocat pour défendre tous les internautes et une unique date d’audience pour régler le bouquet de plaintes. Néanmoins, « chaque plainte a été cependant jugée au cas par cas par le même tribunal de proximité », précise Telecom Italia France.
A propos du montant des indemnités versés, Alice élude la question. Mais, selon nos informations, chaque internaute ayant obtenu gain de cause aurait été dédommagé dans une fourchette de 250 à 1000 euros.
Petit flashback : toujours dans son communiqué de presse en date du 2 août 2006, Iliad/Free indiquait qu’un abonné Free victime de slamming avait obtenu d’un tribunal environ 3000 euros d’indemnisation. Mais le document diffusé à la presse ne faisait pas mention de l’opérateur mis en cause.
Un système d’indemnisation entre opérateurs
Dans ce type de dossiers, les opérateurs concernés ne préfèrent pas entrer dans un cercle d’actions frontales en justice. A charge pour leurs clients de présenter directement leurs dossiers devant les tribunaux.
En revanche, un système d’indemnisation de lignes slammés entre opérateurs alternatifs est mis en place. France Telecom entre alors dans la « médiation » car l’opérateur historique est au centre du système de mandat de dégroupage.