Fibre à domicile : l’ARCEP prévoit un top départ début 2010

« Réussir le fibrage de la zone très dense, c’est fondamental », estime Jean-Ludovic Silicani. Invité au séminaire sur la part du numérique dans le grand emprunt, le Président de l’Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) a fourni une explication de texte à l’assistance à propos de la perception du déploiement de la fibre sur le terrain.

Rentabilité oblige, ce sont les zones à forte concentration de population qui seront desservies en premier. Soit 5 millions de foyers répartis sur 150 communes appartenant à 25 agglomérations. L’ARCEP a déterminé un projet de cadre juridique transmis pour consultation à l’Autorité de la concurrence et à la Commission européenne. Au gouvernement français d’homologuer la démarche.

S’il n’y pas d’anicroches dans le process, les opérateurs de communications électroniques devront rendre publique leur offre d’accès aux réseaux de fibre optique « dans le mois qui suivra », assure Jean-Ludovic Silicani. L’ARCEP prévoit « un top départ » début 2010 pour la fibre à domicile (Fiber-To-The-Home en anglais).

Que se passe-t-il pour les autres territoires ? L’approche mûrit pour les zones « semi-denses » (même si les périmètres exacts restent à déterminer). Le déploiement de la fibre sur fonds privés est encouragé par l’ARCEP « mais à condition de mutualiser une partie importante des infrastructures ». En particulier la partie terminale du réseau.

Des travaux sont  menés en association avec les opérateurs, les collectivités territoriales et la Caisse des dépôts et consignations. Des expérimentations ont débuté dans plusieurs zones : ville d’Angoulême (Charente), les départements de l’Ardèche et la Drôme. Des schémas de partenariats public-privé réalisés au nom du co-investissement sont préconisés voire un « opérateur mutualisé », une structure fédératrice réunissant l’Etat et/ou une collectivité territoriale et les opérateurs (vision soutenue par la CDC).

Pour le cas des zones rurales, le suspense n’a pas lieu d’être : une intervention publique sous forme de subventions devient « nécessaire » car les opérateurs privés n’investiront jamais dans ces territoires, faute de visibilité sur un retour sur investissement.

La création d’un fonds d’aménagement numérique du territoire, actuellement examiné par le Parlement, et l’attribution des fréquences du dividende numérique (période 2010-2011) pourront faciliter la tache pour couvrir les territoires les plus lointains.

Pour faciliter cette transition, l’ARCEP prône une « montée en débit » progressive pour préparer « le déploiement ultérieur du très haut débit sans remettre en cause les investissements des opérateurs privés » qui ont favorisé l’essor du dégroupage. Un exercice qui va se révéler délicat.