Fibre optique : les collectivités expriment leur impatience

Les collectivités attendent beaucoup du pilotage national du déploiement de la fibre optique sur le territoire national.

Mais dans quelle mesure le gouvernement va déléguer cette tâche aux collectivités (régions, départements et communauté d’agglomération) ?

Dans le cadre d’un petit déjeuner organisé ce matin près de l’Assemblée nationale, un petit comité d’experts réunis sous la houlette de Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et Président des Assises du très haut débit, ont tenté de débroussailler le terrain.

Replantons d’abord le décor : Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Fleur Pellerin (PME-Innovation-Economie numérique) et Cécile Duflot (Egalité des territoires et du logement) lancent une mission « chargée de l’organisation des déploiements du très haut débit en France« .

Elle sera dirigée par Antoine Darodes, actuel directeur de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

On peut s’attendre à un « schéma complet de déploiement du très haut débit en février 2013 » qui devrait s’étaler sur dix, fort d’un engagement du Président de la République François Hollande.

Dans son introduction, le sénateur Leroy acquiesce à l’idée d’un pilotage national et local nécessaire pour étendre le THD sur le territoire. « Mais il faut basculer le plus rapidement possible. »

Il souhaite que Fleur Pellerin rende obligatoire l’établissement de schémas d’aménagement numérique (SDTAN*).

Autre pré-requis : Assurer le financement. « Nous rencontrons des difficultés immédiates. Un certain nombre de projets sont prêts dans des communautés de communes. Mais nous buttons sur des difficultés de financement », s’inquiète Philippe Leroy.

Mais, pour séduire les fonds privés, « il faut inventer des financements avec un retour sur les investissements. Il faut être imaginatif. » De plus, il faut assurer le « complément de financement au nom de la péréquation » entre zones rentables et non rentables. Par principe, elle est garantie à travers la loi Pintat.

En prenant la parole, Pierre Jandet, représentant de la DATAR, rappelle la position du gouvernement au préalable : l’infrastructure est un « atout reconnu » dans le « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » dévoilé en guise de prolongement du rapport Gallois.

« Le schéma de deploiement du très haut débit devra prendre en compte la diveristé du territoire en France. »

Début décembre, « toutes les parties prenantes » seront consultées sur ce chantier pour aboutir à un schéma de deploiement « financé et équilibré », précise le conseiller Innovation-Compétitivité-Aménagement numérique de la DATAR.

Au nom de l’ARCEP, Jerôme Coutant revient sur des procès que l’on fait de manière récurrente à l’autorité de régulation des télécoms : la centralisation des décisions (« L’aménagement numérique du territoire ne se fait pas à Paris »), les vélléités de prendre la place du politique (« Ne soupçonnons pas l’ARCEP d’en faire plus que ce que demande le Parlement ») et le retard pris dans le déploiement du THD (« Nous n’avons aucun complexe sur le retard par rapport à d’autres pays. La priorité, c’est le financement »).

Le membre du collège de l’ARCEP revient néanmoins sur des écueils comme des projets locaux de montée en debit « en totale contradiction avec les schémas départementaux. »

Les éventuels projets VDSL 2 vont nécessiter une « transparence » de la part des opérateurs. « S’il y a des projets VDSL que les collectivités ne connaissent pas, il faut que le schéma directeur soit la pierre angulaire de cette transparence, de cette compréhension mutuelle. »

La parole est donnée aux élus locaux. Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon (« ville visionnaire des années 90 avec la création d’une boucle locale en fibre montée sans subvention publique ») et Président du Grand Besançon, considère le numérique comme un atout dans la compétitivité (industrie, santé…) et comme un enjeu pour « maintenir les entreprises sur le territoire ».

Il est revenu sur la récente installation du data center de la coentreprise Neoclyde, contraction de Néo Telecoms, qui a allumé la fibre, et d’Euclyde, qui l’a amenée (voir dossier Silicon.fr).

« Pour le très haut débit, nous avons loué de la fibre entre Bâle et Paris. Ce qui permet de raccorder des villes comme Mulhouse ou Montbéliard en passant par la Suisse », explique Jean-Louis Fousseret.

« Le réseau est à disposition de ceux qui veulent s’y raccorder. L’exploitation d’une boucle optique est intéressante. Mais il faut procéder à son raccordement dans des conditions économiques satisfaisantes. »

En tant que Président de la communauté des communes de Maizières-lès-Metz, Jean-Louis Michel a présenté le projet de déploiement de réseau très haut débit sous la forme d’une délégation de service public.

Celle-ci a été attribuée à Altitude Infrastructure et Arcan Networks en charge de la conception, la réalisation et l’exploitation pour 25 ans d’un réseau FTTH (fibre optique jusqu’à l’abonné). Objectif : servir 100% des entreprises et des habitations (soit 10 000 prises raccordables).

La mise en service totale du réseau est prévue pour fin 2013. Cela représente un investissement de 9,7 millions d’euros (financement public à hauteur de 60%, le reste provenant du privé). « On aimerait bien avoir un relais sous forme de subventionnement (national, collectivités et Europe) », explique Jean-Louis Michel.

Mais ça bloquerait à tous les niveaux. « Beaucoup de dossiers sont en attente. »

*Définition Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) : document opérationnel établi par une collectivité sur son territoire qui sert d’outil de cadrage de la montée en débit des territoires, fixe et mobile, – au moyen essentiellement d’une densification de la capillarité des réseaux en fibre optique – et de leur évolution vers le très haut débit. Objectif : favoriser la cohérence des actions menées par les différents acteurs ainsi qu’une meilleure prise en compte du long terme (source DATAR).

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