Fibre et accès aux fourreaux : France Telecom doit revoir sa copie

Un enjeu stratégique pour tous les opérateurs : 80% des investissements consentis sur le très haut débit portent sur le génie civil. Ces investissements pourraient être limités si des efforts de mutualisation de réseaux sont effectués.

L’Arcep attend donc la nouvelle offre de référence que France Telecom devrait lui livrer prochainement. Elle compte l’approuver d’ici le 15 septembre. Mais, si la proposition de France Telecom est jugée inadéquate, l’Arcep pourra contraindre l’opérateur historique à revoir sa copie. Un cas rarissime mais cela était déjà arrivé en 2002 dans le cadre du dégroupage.

Un nouveau paysage télécoms pour forger le très haut débit

Cette initiative portant sur le « déploiement horizontal » (les fourreaux) de la fibre constitue une brique dans un ensemble de règlementations destinées à forger le paysage du très haut débit. Parallèlement, l’Arcep poursuit son examen des conditions de « déploiement vertical » (l’accès aux immeubles).

Prochainement, elle devrait rendre publique les contributions des acteurs ayant répondu à la consultation publique initiée en mai relative au « déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux de fibre à domicile » (fiber to the home ou FTTH). A charge ensuite de déterminer « une procédure opérationnelle et technique » qui permettra d’harmoniser les pratiques des opérateurs en la matière.

Enfin, la récente adoption de la loi sur la Modernisation de l’économie (LME), qui intègre une dimension très haut débit (fibre) et dégroupage de la sous-boucle locale (ADSL), va aussi donner des ailes aux opérateurs. Par exemple, ils auront accès aux segments de réseaux câblés exploités par Numericable dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

Les opérateurs intéressés pourront demander aux collectivités concernés un droit d’accès pour y passer leur propre fibre. De quoi chambouler les moeurs dans le secteur télécoms…