Fibre optique: l’ARCEP veut ré-équilibrer les forces face à l’influent Orange

L’ARCEP veut remettre de l’ordre dans le déploiement de la fibre optique en France entre les infrastructures et la stimulation des offres commerciales. En évitant qu’Orange ne tire trop la couverture du marché vers lui.

L’Autorité de régulation des télécoms compte imposer plusieurs obligations nouvelles à l’opérateur télécoms historique (ex-France Telecom) dans trois directions : « faire émerger de nouvelles offres, à mi-chemin entre les offres FttH résidentielles [ou fibre à domicile, ndlr] et les offres sur mesure destinées aux grandes entreprises, via des niveaux de qualité de service différenciés », « dynamiser la concurrence » sur le marché de gros et favoriser « un foisonnement d’opérateurs entreprises de détail ».

Actuellement, l’ARCEP procède à la révision de ses décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.

La nouvelle vision avance : après une première consultation publique et un avis de l’Autorité de la concurrence, une nouvelle phase en consultation publique avec les éléments réactualisés fera l’objet d’une nouvelle consultation publique (les principales conclusions de son analyse des marchés dans une synthèse) avant notification à la Commission européenne.

La révision de ses décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe devrait être bouclée à l’automne.

« Régulation pro-investissement »

Le régulateur des télécoms observe un déséquilibre dans l’engagement des opérateurs à soutenir le déploiement du très haut débit en France qui devrait être parachevé à l’horizon 2022 selon le cap fixé par le gouvernement d’Edouard Philippe.

Elle prône « une régulation pro-investissement » dans le chantier de la fibre « pour impliquer tous les opérateurs, au-delà d’Orange ». L’opérateur télécoms exerce une certaine influence sur ce segment de marché porteur.

L’ARCEP évoque une volonté de généraliser l’effort d’investissement à « l’ensemble des acteurs du marché pour que chacun puisse ‘monter dans le train’ du très haut débit ».

Tout en stimulant une concurrence commerciale sur ce segment et en accélérant la migration des abonnés du haut débit vers le très haut débit.

A la fin du premier trimestre 2017, le nombre d’abonnements à très haut débit atteint 5,8 millions (+395 000 en un trimestre, +1,3 million en un an), dont près de 2,5 millions d’abonnements en fibre à domicile (+265 000 au cours du trimestre, +53% en un an).

La pression sera donc mise sur Orange, tout en écartant le recours à une régulation asymétrique (obligations spécifiques incombant à l’opérateur) dans le FttH.

Mais on n’y échappe pas sur le volet de l’accès au génie civil de l’opérateur : l’encadrement est renforcé pour que les opérateurs sollicitent plus aisément les infrastructures d’Orange pour déployer la fibre, notamment dans le cadre des projets portés par les collectivités locales.

« Notre ambition est de créer un marché national et concurrentiel d’offres de gros activées », évoque Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP, dans une interview accordée à La Tribune.

« Or aujourd’hui, seuls deux acteurs, Orange et SFR, ont la possibilité d’être présent sur ce marché, et ils n’ont pas forcément intérêt à le développer. Pour faire émerger durablement ce marché, nous voulons permettre à de nouveaux acteurs de s’y faire une place. Certains, à l’instar de Kosc ou de Bouygues Telecom, nous ont déjà fait des marques d’intérêt, parfois très prononcées. »

Marché pro : les offres de fibres trop peu attractives

Vu sous l’angle du marché professionnelle, l’ARCEP veut accompagner les entreprises à sélectionner la meilleur offre très haut débit. Elle s’est impliquée dans ce sens avec un guide pour aider les trois millions de TPE/PME françaises dans leurs choix télécoms, réalisé en partenariat avec le MEDEF et la CPME.

Mais, selon le régulateur, les offres de fibre optique ne sont pas adaptées à leur besoin. « Nous avons aujourd’hui une opportunité de faire de la fibre pour entreprises un marché de masse, et en particulier auprès des TPE et des PME, qui sont notre cœur de cible », évoque Sébastien Soriano, Président de l’ARCEP, dans une interview accordée à La Tribune.

« L’enjeu, au final, c’est de favoriser la transformation numérique des entreprises et donc la compétitivité de l’économie française. » La régulation sur le marché de gros devrait favoriser l’émergence d’offre de fribre de qualité « disponible de manière massive autour de 100 euros par mois ». Actuellement, seulement 90 000 entreprises ont adopté une offre fibre.

Vendredi dernier (7 juillet), lors d’une réunion avec les opérateurs télécoms, le gouvernement a dressé un état des lieux du déploiement du THD et de la 4G mobile.

Les opérateurs sont invités à « accélérer le déploiement des réseaux fixe et mobile et de définir une feuille de route détaillée dès septembre permettant d’atteindre l’objectif fixé par le gouvernement » c’est-à-dire l’accès au très haut débit pour tous à l’horizon 2022.

En guise de première réaction aux annonces de l’ARCEP, l’AOTA, un club télécoms alternatifs du marché français qui proposent leurs services aux entreprises, aux organisations publiques et aux particuliers, affiche une certaine déception.

« Le régulateur n’a pas pris en compte ses demandes répétées de production d’une offre FTTH activée nationale par l’opérateur dominant. Elle prend le risque de fragiliser une multitude d’acteurs du marché, multitude que la régulation n’a jamais su valoriser comme il se doit. »