Fibre optique : l’Arcep prête à intervenir pour éviter les débordements

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) tente d’instaurer un contexte favorable à l’essor du très haut débit en France. Dans une communication en date du 6 juin, le gardien du cadre télécoms en France émet le souhait d’une mutualisation effective des réseaux entre les opérateurs.

Deux consultations putbliques seront lancées « avant l’été », sur l’accès des opérateurs aux fourreaux existants et sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre. Dans une interview accordée aux Echos, Paul Champsaur, Président de l’Arcep, précise les enjeux. « Il faut créer les conditions d’une concurrence sur les infrastructures. Ce qui implique que la régulation soit symétrique c’est à dire la même pour tous les opérateurs. »

Compte tenu des coûts d’investissement lié au déploiement de la fibre (estimé à plusieurs dizaines de milliard d’euros), l’Arcep veut pousser les opérateurs vers la voie de la collaboration. Dans une étude du cabinet d’études télécoms Idate réalisée en avril 2006 pour le compte du gouvernement, il apparaissait clairement que les coûts de génie civil et de pose de fourreaux représentent plus de la moitié du coût de construction d’une nouvelle boucle locale fixe.  » Dans ces circonstances, la possibilité de mutualiser des infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres) est un facteur essentiel de l’équation économique des opérateurs », estime l’Arcep.

L’accès aux fourreaux, carrefour stratégique

L’instance de supervision du marché des télécoms projette d’intervenir pour poser les fondements si nécessaire. Elle a engagé des travaux « pour évaluer l’opportunité et la faisabilité d’une régulation des fourreaux de l’opérateur historique ». France Telecom serait donc mis à contribution. Paul Champsaur évoque dans Les Echos la possibilité que l’opérateur historique établisse une offre de location de fourreaux destinée à ses homologues alternatifs.

« Ses infrastructures ne sont que partiellement occupées et sont susceptibles de faciliter le déploiement de réseaux en fibre optique », poursuit l’Arcep dans sa communication. « Une régulation concentrée sur les couches les plus basses des réseaux permettrait de stimuler les investissements des opérateurs en diminuant les besoins de régulation sur les couches plus hautes » (architecture des réseaux en fibres, structure et tarification des offres activées).

L’Arcep pourrait proposer une analyse de marché d’ici l’automne prochain, ce qui donnera lieu à une nouvelle phase de consultation publique. Ce sera ensuite au Conseil de la concurrence puis à la Commission européenne de donner son feu vert. L’offre pourrait être effective au printemps 2008.

L’implication des collectivités qui mènent des efforts conséquents pour déployer la fibre optique à un niveau local n’est pas oubliée. Le Comité des Réseaux d’Initiative Publique (CRIP), une instance consultative réunissant les collectivités territoriales et les opérateurs sous la houlette de l’Arcep, étudie les modalités d’intervention pour optimiser le déploiement de la fibre. Par exemple, la pose des fourreaux surnuméraires par les collectivités à l’occasion de travaux de voirie et leur location aux opérateurs.

Eviter la création de monopoles locaux

Parallèlement, l’Arcep voudrait éviter une possible création de monopoles locaux en instaurant une mutualisation la partie terminale des réseaux. Un mouvement « indispensable » pour limiter les nuisances dans les immeubles et les logements en évitant une multiplication des travaux de pose de réseaux par les différents opérateurs. De plus, cela stimulerait la concurrence entre les fou rnisseurs de service très haut débit et les habitants ne seront plus obligés de se soumettre à la règle du « premier opérateur équipant l’immeuble, premier servi ».

Compte de leurs ambitions affichées dans la fibre optique dans Paris et dans certaines métropoles, les opérateurs n’attendent pas les recommandations de l’Arcep pour lancer des initiatives sur le très haut débit, y compris par la voie de la mutualisation des réseaux. Mais la prudence demeure et chaque acteur préférer avancer en solo.

Certains syndics et copropriétaires s’inquiéteraient des premiers déploiements constatés. Les opérateurs qui viennent frapper à la porte des gestionnaires d’immeubles assurent que leur réseau est « mutualisable » mais avec quelles garanties au bout du compte ? L’Arcep invite les opérateurs « à lui adresser d’ici la fin du mois leur offre technique et tarifaire d’accès à la partie terminale de leur réseau ».

L’organisme de régulation a diffusé une liste de points qui feront l’objet d’une attention particulière : spécifications techniques des interfaces, tarifs de mise à disposition, localisation des points d’interconnexion, prestations connexes de raccordement des points d’interconnexion et d’hébergement des équipements. Reste à savoir si les opérateurs ont aussi la fibre de la transparence…