Fibre optique : l’ARCEP veut étudier les tarifs d’accès aux fourreaux de France Telecom

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L’accès au génie civil de boucle locale en conduite (fourreaux) de France Telecom est stratégique pour le déploiement du très haut débit. L’ARCEP lance une consultation publique sur le sujet.

C’est un fait, le déploiement de la fibre optique n’est pour l’heure qu’un petit chantier.

Pour accélérer la mise en œuvre à l’échelle nationale, les autorités et les collectivités doivent recenser toutes les infrastructures qu’il est possible de mobiliser pour déployer des câbles de fibre optique.

Sachant que l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) veille au déploiement en mode horizontal (réseau jusqu’au pied de l’immeuble) et verticale (pied de l’immeuble jusqu’à l’habitation).

Dans un communiqué, l’ARCEP indique qu’elle lance jusqu’au 15 février 2010 une « consultation publique sur les conditions économiques de l’accès aux infrastructures de génie civil de France Telecom ».

Une façon de s’assurer que les tarifs d’accès aux fourreaux (gaine permettant de faire passer des câbles) de France Telecom sont cohérents en termes d’équation économique et que la grille des prix correspondent aux besoins réels exprimés par les opérateurs.

La guerre des tranchées

Parallèlement à des initiatives alternatives de déploiement de la fibre par de nouveaux supports comme les poteaux électriques, l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Telecom – qui représente environ 450 000 kilomètres – est considéré comme l’un des derniers maillons stratégiques en vue d’un déploiement de la fibre à grande échelle.

Jusqu’à ce jour, les fourreaux enterrés servent généralement à faire passer les câbles cuivre du réseau France Telecom. Ils sont complétés par une desserte aérienne dans les zones de moyenne ou de faible densité.

Pour la concurrence et les collectivités, c’est un enjeu considérable que d’avoir des informations précises sur cette infrastructure et un coût acceptable pour l’utiliser lorsque cela est nécessaire.

Et pour France Télécom, ex-monopole d’Etat, c’est aussi une occasion de faire évoluer cette toile d’araignée gigantesque qui représente un coût d’un milliard par an qu’il supporte.

Une décision au mieux d’ici mi-2010

À l’issue de cette consultation, l’ARCEP déclare qu’elle sera amenée à proposer un projet de décision établissant la méthode retenue pour la tarification de l’accès au génie civil de boucle locale en conduite de France Télécom.

En espérant que cette décision ne déplaise pas à ce dernier comme cela avait été le cas pour le déploiement de plusieurs fibres dans les zones (très) denses.

Le projet de décision fera également l’objet d’une consultation publique nationale et sera notifié pour avis à la commission européenne.

L’ARCEP  sera alors en mesure d’adopter la décision définitive à la fin du premier semestre 2010… la fibre jusqu’à notre maison de campagne en Lozère, ce n’est hélas pas pour tout de suite.

Quelques chiffres sur le financement de l’infrastructure France Télécom
Dans sa communication, l’ARCEP a donné quelques éléments notables sur les coûts du réseau France Télécom. S’il coûte un milliard d’euros par an à France Télécom pour maintenir cette infrastructure, l’autorité indique que « ce coût est actuellement recouvré au travers de l’ensemble des produits de gros et de détail qui utilisent les 32 millions de paires de cuivre du réseau téléphonique, à raison d’environ 3 euros par mois et par paire (NB : ce qui représente 1,152 milliard d’euros par an) ». L’ARCEP note que avec les déploiements FTTx, ce coût va devoir être supporté conjointement par les réseaux cuivre et fibre, dans un contexte où, à terme, le cuivre est amené à disparaître.

Travaux de pose de fourreaux en centre ville.
Ici, à Roannes lors du déploiement du réseau « Lotim » par Axione. Crédit photo : Lotim / Axione.

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