Fibre optique : le cadre est fixé, place au déploiement
Accès aux fourreaux de France Telecom, mutualisation des réseaux, convention-type THD…L’Arcep a fixé les règles. Aux opérateurs FTTH de s’y plier.
Comment favoriser un cadre favorable à l’investissement dans le déploiement de boucles locales fibre et promouvoir une concurrence pérenne ? L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) s’engage sur ses points en publiant ses premières recommandations. Une initiative qui intervient à la suite à l’adoption en juillet de la Loi de modernisation de l’économie (LME) et de la consultation publique initiée organisée entre mai et juin à propos de la mutualisation.
Dix-huit mois après avoir pris le dossier en main, l’Arcep observe qu’il plane encore de nombreux doutes pour vraiment baliser le terrain du très haut débit alors que les opérateurs sont déjà entrés dans une phase opérationnelle : coûts d’investissement et d’exploitation, contraintes opérationnelles, choix technologiques.
« Ces incertitudes sont accentuées par la complexité inhérente au fait de déployer cette nouvelle boucle locale, en coopération entre opérateurs concurrents », explique l’Autorité de référence dans le monde des télécoms dans sa communication officielle.
A l’occasion d’un entretien accordé La Tribune, Paul Champsaur exprime le souhait que, dans les douze mois prochains, les opérateurs déploient, « dans des proportions significatives », dans le coeur d’une douzaine de grandes agglomérations. »
Fourreaux : nouvelle offre de référence
Le dossier de l’accès aux fourreaux de France Telecom a avancé à la rentrée : le 15 septembre, l’opérateur historique a publié une offre de référence d’accès à son génie civil. Il n’avait guère le choix : au regard d’une décision d’analyse des marchés adoptée par l’Arcep fin juillet, France Telecom a été sommé de donner accès à son génie civil (fourreaux, chambres) « dans des conditions transparentes, non discriminatoires et à un tarif orienté vers les coûts ». Tous les opérateurs peuvent utiliser les fourreaux de France Télécom pour déployer la fibre.
Autre volet sensible : la mutualisation de la partie terminale des réseaux fibre que la LME a érigée en principe. L’opérateur qui installe la fibre dans l’immeuble doit « faire droit aux demandes raisonnables d’accès des opérateurs tiers » : modalités d’intervention dans l’immeuble, localisation du point de mutualisation, choix technique de mutualisation, informations des opérateurs tiers, etc.
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