Fibre optique : une taxe pour tous les clients de services télécoms ?
Pour contribuer au financement du très haut débit, l’idée d’une nouvelle taxe visant les abonnements Internet, fixe et mobile fait son chemin.
La Tribune évoque une nouvelle taxe visant les abonnements Internet, fixe et mobile, en guise de contribution au financement pour déployer la fibre optique sur le territoire national.
Coût théorique estimé : 30 milliards d’euros globalement ou des besoins en financement évalué dans une fourchette de 600 à 700 millions d’euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre.
En prenant en compte le parc d’abonnés haut débit et mobile, cela reviendrait à une contribution individuelle de 10 euros par an.
Ce sujet est ré-apparu à l’occasion de la réunion du GRACO (Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs) organisée le 28 septembre pour échanger sur le très haut débit fixe et mobile.
Il a été évoqué par le sénateur Hervé Maurey, sénateur de l’Eure en charge d’une mission parlementaire sur le financement du très haut débit.
Au printemps dernier, lors des Assises du très haut débit, il avait déjà suggéré cette piste.
Son rapport devrait être remis au gouvernement dans les prochaines semaines.
Hervé Maurey pencherait davantage pour cette option de taxation visant les consommateurs de services télécoms. Elle « ressemblerait à celle actuellement payée lors de l’achat d’un appareil électrique pour financer son recyclage », esquisse le quotidien.
Principal intérêt d’un tel système : alimenter le Fonds d’aménagement numérique du territoire censé favoriser l’extension du très haut débit jusque dans les zones les plus reculées.
Le 8 septembre, lors d’une audition devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Jean-Ludovic Silicani, Président de l’ARCEP, avait considéré que « si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existant. »
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| FANT : quelle visibilité ? |
| Lors de son intervention au GRACO, Yves Rome, Président de l’Association des villes et collectivités pour les communications Électroniques et l’audiovisuel (Avicca), s’est montré inquiet de la « création et l’alimentation pérenne » du Fonds d’aménagement numérique du territoire qui ne doivent pas être « occultés par les remous autour de la prochaine augmentation de la TVA sur les offres haut débit ». « Sans visibilité, chacun devra s’interroger sur le fait d’accepter ou non la responsabilité locale de la mutation vers le très haut débit, afin de pouvoir mener le chantier jusqu’au bout. » |