Fibre optique : vers une nouvelle taxe pour le déploiement public du très haut débit ?

Des pistes pour financer le déploiement du très haut débit, Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, n’en manque pas.

Ce parlementaire en mission auprès de Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, est chargé d’élaborer un rapport sur le financement du très haut débit pour le compte du gouvernement.

Rappelons les ordres de grandeur du financement global du déploiement de la fibre optique : il faudrait 30 milliards d’euros pour couvrir le territoire en très haut débit, le besoin en financement public se situe dans une fourchette 8 – 10 milliards en 15 ans, possibilité d’intervention des fonds européens et participation des collectivités (qui ont déjà investi entre 300 et 400 millions dans le haut débit à travers les réseaux d’initiatives publiques ou RIP).

A l’occasion des quatrième Assises du très haut débit organisées ce matin près de l’Assemblée nationale, Hervé Maurey a rappelé sa lettre de mission qui lui a été confiée à la fin du premier trimestre : « étudier les modalités économiques et chiffrer les besoins de financement de ce fonds publics ».

On évoque un montant de 750 millions à gérer à travers un fonds dédié dans le cadre du grand emprunt national.

« Je vais adresser un rapport d’étape au Premier ministre ce mois-ci et le rapport définitif sera rendu au 1er septembre », poursuit Hervé Maurey.

Le sénateur a déjà procédé à une soixantaine d’auditions dans le cadre de cette mission ayant vocation à trouver la formule pour « créer un effet de levier maximum entre investissements publics et privés dans le déploiement du très haut débit ».

Le parlementaire délivre juste quelques réflexions :
– « l’Etat doit prendre des mesures de contrôles du déploiement du très haut débit avec les opérateurs » tout en procédant à des « bilans d’étapes »;
– « Comment inciter les collectivités à investir ? »;
– « Quelles règles techniques communes à édicter ? » Au nom d’une harmonisation à l’échelle du territoire national.

Le haut débit avant de parler très haut débit

Hervé Maurey évoque un point qui lui tient particulièrement à cœur : « la difficulté de parler de très haut débit dans des territoires qui n’ont même pas le haut débit ».

La fracture numérique commence déjà à ce niveau…« Il y a quantité de territoire dans lequel le haut débit n’est pas une réalité. Il faut d’abord s’assurer qu’il y a un haut débit pour tous ».

Comment parvenir à cet objectif ? Hervé Maurey émet plusieurs hypothèses : la « montée des débit » par la modernisation des réseaux existants de France Telecom, un financement public ou l’intégration du haut débit dans le service universel « comme cela est possible dans le droit européen ».

Reste des points délicats à traiter : comment alimenter ce fonds ? L’idée d’une nouvelle taxe séduit d’emblée le chargé de mission.

Inutile d’aller bien loin pour trouver de l’inspiration : la nouvelle taxe audiovisuelle visant les opérateurs télécoms (ponctionnés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires) rapportent 330 millions dans les caisses de l’Etat.

« Il faudra un même modèle », estime Hervé Maurey. » On est encore dans la phase de réfléxion. Il faut que l’assiette de cette taxe soit le plus large possible. »

Oula, cela commence à sentir le roussi pour le client final…

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