Assigné en référé par Orange, avec le soutien de Free, Numericable a été condamné le 17 juillet à modifier le texte de la pétition qu’il a lancée pour défendre ses intérêts dans la fibre optique. Il y égratignait au passage ses concurrents, accusés de vouloir constituer des « monopoles » sur le « Très Haut Débit ».
Le tribunal de commerce de Paris a donc donné raison à Orange, considérant que les allégations de Numericable sur l’éventuelle « instauration d’un monopole de fait en faveur de l’opérateur historique » étaient « dénigrantes » à l’égard de France Télécom. Le câblo-opérateur, lui-même accusé d’avoir tenté de bénéficier d’un « amendement Numericable » le favorisant indument, doit modifier le texte de sa pétition ou il s’exposera à une amende de 10 000 euros par jour de retard.
Ce ne sera pas utile. A l’heure où nous écrivons ces lignes, les propos litigieux ont été amendés, du moins en ce qui concerne l’opérateur historique. L' »e-petition » de Numericable précise désormais : « je suis fermement opposé à l’instauration d’un monopole de fait en faveur d’un quelconque opérateur sur le déploiement du Très Haut Débit ». Le fournisseur d’accès Internet Free, qui s’était lui aussi senti visé, appréciera.
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