Fibre : vers un pilotage national et des nouvelles pistes de financement

Dans le cadre d’une table ronde sur le développement numérique du territoire organisée le 23 août à la Rochelle, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a fourni quelques grandes lignes de la politique nationale sur le très haut débit et le très haut débit.

Fidèle aux engagements du candidat socialiste devenu Président de la République François Hollande, le cap vers « la fibre pour tous » reste maintenu à l’horizon 10 ans.

Mais il y aura des étapes intermédiaires : si la fibre à domicile (FTTH) reste la priorité nationale et la solution pérenne, le gouvernement n’exclut pas le recours à des « technologies de transition » dans des zones spécifiques pour favoriser le mouvement vers le THD.

Fleur Pellerin envisage de déposer d’ici la fin de l’année un projet de loi pour réformer l’aménagement numérique du territoire entre zones urbaines et zones rurales.

Car le diagnostic sur le numérique n’est pas jugé satisfaisant en l’état actuel : fracture des réseaux, des usages et des lacunes dans le financement THD.

A moyen terme, il faut déjà s’assurer que les entreprises et les usagers disposent d’ici 2017 d’un niveau de haut débit acceptable pour tous sur le territoire.

La ministre a évoqué la fourchette 3 à 5 Mbit/s comme niveau de haut débit politiquement correct, pourrait-on dire.

Toujours dans son intervention, Fleur Pellerin préconise un changement de « gouvernance » vers un véritable « pilotage stratégique à l’échelle nationale » du déploiement et une meilleure « articulation » entre les opérateurs et des collectivités engagés dans les réseaux d’initiative publique (RIP).

En termes d’assistance, le gouvernement réfléchit aux moyens d’établir une structure d’accompagnement (société publique ou un groupe d’intérêt public) pour suivre les collectivités dans les projets THD.

« Aujourd’hui, nous sommes confrontés à problème : ni les collectivités ni les opérateurs ne sont en mesure de garantir la rentabilité économiques des réseaux. Il faut établir un cadre national à ce sujet pour répartir l’équilibre entre les parties. »

Cela deviendrait assez contraignant pour les opérateurs télécoms, qui seront « obligés de passer par les RIP pour déployer leurs offres de services lorsque les collectivités les auront déployés et financés ou co-financés. »

La ministre a évoqué le cas de la péréquation*.

« L’Etat devra intervenir. Que ce soit par le biais du Fonds d’aménagement numérique (FAN) ou par un autre vecteur du financement, cela m’est un peu indifférent. L’important, c’est que la péréquation soit réalisée : que le coût du déploiement soit uniforme sur le territoire et que les citoyens accèdent au très haut débit au même prix sur tout le territoire. »

Autre piste de financement : le gouvernement veut trouver « un moyen pour financer la fibre par le biais de l’extinction du réseau en cuivre » (donc par le biais de France Telecom et des opérateurs engagés dans le dégroupage).

De quoi titiller le secteur des télécoms pour la rentrée.

*Mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales

Merci à Jean-Pierre Jambes et Numericuss.com pour l’article et la vidéo qui a servi de support à cet article :

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