Redevance télé sur Internet : pas de projet gouvernemental
Selon le Premier ministre Dominique de Villepin, une redevance sur Internet pour l’accès aux programmes de télévision n’est pas d’actualité. « Le gouvernement n’a aucun projet en ce sens », a-t-il précisé en marge d’un déplacement en Seine-et-Marne consacré au TGV est. Ce système ne serait pas « une bonne chose, puisque ce serait limiter, freiner, le développement de cet outil qui est très important pour notre économie et l’ensemble de nos concitoyens », a-t-il assuré.
Peine avec sursis et forte amende requises contre le fondateur de Free
Dans le procès de Xavier Niel accusé de recel d’abus de biens sociaux dans une affaire de gestion de plusieurs sex shop ou peep show (voir édition du 14 septembre 2006), le parquet a requis deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende mercredi à l’encontre du fondateur d’Iliad/Free. Le procureur Stéphane Hardouin a également demandé la confiscation du produit du délit, soit 368 000 euros. Concernant les huit autres prévenus impliqués dans ce business glauque, le parquet a requis diverses sanctions dont des peines fermes (deux à trois ans), des amendes pouvant atteindre 500 000 euros et des peines avec sursis. Le procès doit se terminer jeudi soir. Le tribunal rendra son jugement le 27 octobre.
Contrefaçon sur Internet : LVMH porte plainte contre eBay
Selon Le Monde en date du 20 septembre, eBay Inc et sa filiale suisse eBay AG ont « récemment » reçu une assignation de la part du groupe LVMH. Le groupe français de produits de luxe accuse le service mondial d’enchères en ligne de ne pas suffisamment s’engager dans la lutte contre la contrefaçon sur son réseau et de ne pas prendre les mesures adéquates pour stopper ce fléau. En août, l’Union des fabricants avaient évoqué l’idée d’une action en justice dans le même sens à l’encontre d’eBay (voir édition du 21 août 2006).
A nos lecteurs : Vnunet.fr en panne
En raison d’un problème technique important de DNS, Vnunet.fr était inaccessible dans la nuit de mardi à mercredi puis tout le long de la journée de mercredi. Le service a été rétabli hier en soirée. Vnunet s’excuse pour la gêne occasionnée. Merci de votre compréhension.
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