Passé de 4 % en 2013 à 6 % en 2014, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) profite moins à la filière informatique qu’aux entreprises aux plus bas salaires, essentiellement des TPE qui investissent peu et exportent peu.
C’est l’un des nombreux enseignements à tirer du rapport d’évaluation publié ce mardi 22 septembre par le comité chargé de suivre le dispositif.
Censé favoriser l’emploi et l’investissement en procurant un avantage fiscal, le CICE est limité à la masse des salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Le secteur IT, qui emploie une majorité de cadres, dépasse souvent ce plafond.
Fin juillet 2015, la créance fiscale au titre des salaires de 2014 s’élevait à 14,2 milliards de dollars pour les entreprises éligibles. Elle devrait atteindre 18,2 milliards de dollars sur l’année, contre 11,2 milliards un an plus tôt.
Mais qui en sont les principaux bénéficiaires ? Le secteur qui profite le plus du CICE, c’est l’hôtellerie et la restauration, avec 87 % de masse salariale éligible. Suivent les activités de services administratifs (83 %) et la construction (78 %).
Les entreprises de la filière informatiques (42 %) font partie des moins bien loties, aux côtés de celles qui exercent dans la fabrication informatique, électronique et optique (35 %) ou dans la R&D (31 %).
L’industrie IT déplore également le fait que le CICE bénéficie moins aux entreprises les plus tournées vers l’exportation.
Ainsi Syntec Numérique, syndicat des ESN et des éditeurs, milite-t-il pour une réorientation des efforts fiscaux vers l’emploi qualifié. Sa proposition : passer le plafond de rémunération de 2,5 à 3,5 SMIC. Ce qui ne serait néanmoins pas d’actualité, comme le souligne Silicon.fr.
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