Filtrage : Eric Besson vise un décret LCEN « a minima »
Le ministre de l’Economie numérique Eric Besson a pris en compte l’avis négatif du CNN sur un projet de décret instaurant un filtrage administratif du Net. Mais les travaux se poursuivent pour aboutir à une nouvelle mouture.
Instaurer un dispositif de filtrage administratif du Net : Eric Besson y songe encore.
Après une première proposition de décret liée à l’application de la loi sur la Confiance dans l’économie numérique (LCEN, votée en 2004), le ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique cherche une alternative.
Le texte préconisait le filtrage ou le blocage d’un site Web sans passer par une autorité judiciaire.
Une approche vivement contestée par le Conseil national du numérique (aux recommandations purement consultatives), qui avait rendu un avis négatif.
Au nom de « l’atteinte à l’ordre public », « la protection des mineurs » ou la « lutte anti-terroriste », ce projet de décret visant à autoriser les instances administratives à couper tout site Internet entrant dans ces catégories sans passer par un juge.
Jeudi matin, au micro de France Inter, Eric Besson a confirmé qu’une nouvelle mouture du décret était en cours d’élaboration.
« Je suis attaché à la liberté sur Internet. Nous veillons que ce projet de décret soit a minima », a déclaré le ministre de l’Economie numérique.
Le CNN est consulté à ce sujet, assure Eric Besson.
« Je lui ai proposé de poursuivre nos travaux. Nous avançons de manière intéressante. »
Détail intéressant : le gouvernement planche sur ce décret qui va compléter la loi LCEN « à la suite d’une assignation visant l’Etat par un sénateur ».
Il s’agit de faire appliquer la loi dans son intégralité alors que le texte avait été adopté par le Parlement en 2004.
Sept ans déjà…
La vidéo d’Eric Besson interviewé par Patrick Cohen lors du 7/9 de France Inter (video DailyMotion, 23/06/11) :
Eric Besson par franceinter
Eric Besson par franceinter