Filtrage Internet : le gouvernement met l’accent sur la lutte anti-pédophilie

Le gouvernement met la pression pour faire avancer le sujet du filtrage Internet en sollicitant les fournisseurs d’accès Internet. Mardi, lors d’un atelier Lutte contre la cybercriminalité organisée dans le cadre des Assises du Numérique.

Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, est revenu sur le sujet.
Même si le premier réflexe revient à évoquer l’auto-régulation (« La coopération, c’est d’abord l’auto-régulation d’Internet »), cela ne suffit pas aux pouvoirs publics. En particulier en matière de lutte contre la pédophilie sur Internet.

« Nous ne pouvons tolérer cette exploitation sexuelle des enfants qu’est la cyber-pédopornographie. Nous nous sommes mis d’accord : l’accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France », a déclaré Michèle Alliot-Marie. « D’autres démocraties l’ont fait. La France ne devait plus attendre. »

La représentante du gouvernement a précisé l’approche globale, qui sera traduite en texte de loi dans la prochaine loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure, dont l’examen est prévu à la rentrée. « Je n’imposerai pas de solutions techniques. Les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons ensemble aux conditions techniques et financières. »

Concrètement, cette mesure de filtrage reposera sur « une plate-forme, [qui] par le biais d’une liste noire, transmettra aux F.A.I. la liste des sites à bloquer ». Qui prendra la décision de stopper les sites jugés délictueux ? « L’Etat prendra la responsabilité d’informer du caractère pédopornographique d’un site Internet en vue de son blocage ».

No big brother ?

Une mesure de filtrage que l’on pourrait juger guère rassurante pour les libertés individuelles. Mais Michèle Alliot-Marie assure « qu’il ne s’agit pas de créer un ‘big brother’ de l’Internet ». Le ministre de l’Intérieur assure ne pas avoir la volonté de « bloquer ou de filtrer tous les sites », rappellant son attachement à « cette liberté fondamentale qu’est l’accès à Internet ».

Pour impliquer davantage les FAI, le ministère de l’Intérieur pousse à la promulgation d’une charte portant sur un label « Confiance en ligne » censée améliorer la sécurité de tous sur Internet. Dans une interview accordée à l’Express.fr, Daniel Fava, président de l’Association des fournisseurs d’accès et de service à Internet (AFA), exprime quelques réticence sur le projet. « Le texte est flou, souvent équivoque, et il y a beaucoup d’amalgames qui sont faits. »

Outre les services d’accès, tous les internautes seront invités à la vigilance et à donner l’alerte pour favoriser la remontée d’information. Une plate-forme automatisée, qui sera inaugurée à la rentrée, permettra à tous de signaler automatiquement les dérives constatés : escroquerie, sites pédopornographiques, apologie du terrorisme, incitation à la haine raciale.

Le traitement des données sera réalisé en temps réel. Les données seront transmises à la justice « lorsque les faits seront caractérisés ». Un système qui pourrait être élargi au niveau européen. Selon l’AFP, Un forum d’experts policiers de 23 des 27 Etats membres vient de se réunir à Reims, pour préparer la création d’une « plate-forme européenne de signalement ».

Quelle impulsion au niveau internationale ?

Le gouvernement est conscient de la dimension internationale du problème car Internet dépasse les frontières géographiques. « La fermeture [d’un site illicite] dans un pays peut aboutir à son hébergement immédiat dans un autre pays. C’est une dépense d’énergie inutile et inefficace pour la protection de nos concitoyens ».

Une bataille difficile compte tenu des législations, des traditions juridiques et des libertés publiques en fonction des pays. Mais le gouvernement pointe surtout l’absence d’approche commune et la faiblesse des moyens mis en place au niveau de l’Union européenne pour lutter contre ce fléau. Avec la France qui prend la présidence de l’Union européenne à partir de juillet, Michèle Alliot-Marie espère que ce dossier avancera plus rapidement.