Fin des frais d’itinérance mobile dans l’UE : Bruxelles a du mal à placer le curseur

Mes clients entretiennent-ils un « lien stable » avec le pays dans lequel ils ont souscrit mon offre mobile ?

Les opérateurs télécoms pourraient bientôt avoir à se poser la question, en lien avec la fin des frais de roaming dans l’Union européenne.

À partir du 15 juin 2017, tout utilisateur d’une ligne mobile souscrite dans un État membre pourra, dans l’ensemble de l’Union, émettre et recevoir des communications sans surcoût.

Du côté des opérateurs, on craint que certains consommateurs profitent du système pour acheter une SIM bon marché à l’étranger et s’en servir constamment en mode roaming. Avec les déséquilibres que cela peut créer sur les marchés concernés, les fournisseurs télécoms étant tentés de rehausser leurs prix pour compenser les coûts de gestion des usages en itinérance.

Face à ces inquiétudes, Bruxelles avait émis, le 5 septembre dernier, une proposition visant à introduire une politique d’usage « raisonnable » (« fair use ») destinée à éviter de tels abus.

L’idée était d’imposer – à quelques exceptions près parmi lesquelles les travailleurs transfrontaliers – une limite de 90 jours d’itinérance par an, doublée de l’obligation de se connecter au moins une fois tous les 30 jours dans le pays de souscription.

Au vu des « premiers retours » (en l’occurrence, des accusations de céder à la pression des opérateurs), Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, avait ordonné, le 9 septembre, le retrait de la proposition.

Un « lien stable » fait d’exceptions

La version révisée, officialisée ce mercredi 21 septembre, doit être adoptée d’ici au 15 décembre. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, les États membres et toutes les parties intéressées devront d’abord donner leur avis.

Le principe d’utilisation raisonnable reste d’actualité dans ce nouveau texte, mais sans limitations de volume ou de durée : il est désormais sous-tendu par la notion de « lien stable ».

En d’autres termes, pour pouvoir bénéficier du roaming sans frais, l’utilisateur d’une ligne mobile devra assurer une présence « fréquente et importante » dans l’État membre du fournisseur de services d’itinérance. Typiquement parce qu’il en est résident.

La où ce « solide mécanisme de garde-fou » (dixit Bruxelles) se complique, c’est pour les nombreux cas particuliers, des étudiants Erasmus aux expatriés qui séjournent souvent dans leur pays d’origine, en passant par les travailleurs frontaliers sus-évoqués.

Dans la pratique, les opérateurs auront la possibilité de contrôler la consommation de leurs clients sur plusieurs plans. Et détecter éventuellement des usages suspects.

Trafic beaucoup moins important dans le pays de souscription qu’à l’étranger, longue inactivité d’une SIM et utilisation soudaine en roaming, abonnement à plusieurs offres toutes exploitées en itinérance… Si ces conditions sont réunies, un surcoût peut s’appliquer pour l’utilisateur, à hauteur maximale de 4 centimes la minute pour les appels, 1 centime par SMS et 0,0085 euro du Mo de data.

Un opérateur peut, au sens du texte de la Commission européenne, appliquer temporairement les mêmes surcharges tarifaires s’il parvient à démontrer que son activité sur le plan national est mise en danger par la fin des frais d’itinérance.