Financement de l’audiovisuel : Free dénonce un « nouvel impôt Internet »

Par voie de communiqué, Free s’insurge contre la réforme du compte de soutien au financement de l’audiovisuel (Cosip) discuté dans le cadre du projet de loi relatif à la Modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur en cours d’examen par les députés qui discuteront le texte final les 30 et 31 janvier, et 1er février 2007. « Un amendement signé de certains députés UMP et PS et soutenu par le gouvernement de Monsieur Dominique de Villepin a pour volonté de créer une nouvelle taxe qui risque in fine d’être payée par le consommateur », estime le fournisseur d’accès qui n’hésite pas à qualifier la démarche de « nouvel impôt sur Internet ».

La réforme du Cosip vise à assujettir les opérateurs de services triple play à la participation du financement de la production audiovisuelle. Cette taxe s’élèvera entre 0,5 et 4,5 % du chiffre d’affaires à partir de 10 millions d’euros. La filiale Internet du groupe Iliad met notamment en doute l’efficacité de la réforme. Si « le principe d’une contribution n’a rien d’illégitime dès lors qu’il s’accompagne de sérieuses contreparties dans l’intérêt du consommateur », pour Free « à ce stade, il n’en est rien « .

Parmi les nombreux grief que l’opérateur porte à l’amendement en question, Free estime qu’il contribuera à financer une industrie, dont la « politique […] a fait la preuve de son inefficacité », alors qu’il continue de rencontrer des difficultés d’accès aux contenus, tant en matière de cinéma (notamment pour le développement de l’offre de vidéo à la demande), que de sports, d’information ou de haute définition. Free rappelle qu’il a versé près de 12 millions d’euros en 2006 aux sociétés de gestion de droit d’auteurs.

L’instauration de la taxe se répercuterait soit sur l’abonné final, soit sur les chaînes de télévision et les éditeurs. Ce qui pénaliserait particulièrement « les petites chaînes au bénéfice des plus grosses, en demandant aux opérateurs télécoms de jouer le rôle de percepteur. » En conséquence, Free demande aux députés de ne pas voter cet amendement.

Les « mensonges » de Free

Une vision que ne partage pas le secteur de la production cinématographique en France. Dans un communiqué commun transmis par le Centre national du cinéma (CNC), plusieurs organisations comme la société civile de perception et de répartition des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP)
et la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) dénoncent « les mensonges de Free ».

Ces organisations « regrettent amèrement que la déception de Free de n’avoir pu obtenir le report de la modernisation du compte de soutien ne la conduise à caricaturer une réforme qui a fait l’objet d’une concertation réelle et approfondie, à laquelle Free a été très étroitement associée ». Une concertation à laquelle le FAI déclare ne pas avoir été convié. « La concertation a été factice, les principaux intéressés ont été mis devant le fait accompli », lit-on dans son communiqué.

« Cette concertation a abouti à un très large consensus parmi les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel, les diffuseurs et les distributeurs de services audiovisuels, y compris les principaux fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs mobiles », insiste le communiqué du CNC qui reproche à Free son individualisme. « A la différence des autres fournisseurs d’accès Internet regroupés au sein de l’AFA, [Free] refuse de s’associer à l’ensemble des démarches entreprises entre le monde de la création et les fournisseurs d’accès à Internet. »

Apparemment prise un peu au dépourvu, l’Association des fournisseurs d’accès et de services Internet (AFA) n’a pas encore officiellement réagi. Pourtant, deux de ses membres ont déjà pris position sur le sujet en novembre 2006 : dans un communiqué de presse commun, Neuf Cegetel et Club Internet « s’inquiètaient vivement » des projets de réforme du financement de la production audiovisuelle du CNC à travers la réforme du COSIP.