Financement du numérique : les pistes pour inclure les grands du Net

Au nom d’une « justice fiscale », les opérateurs télécoms, regroupés au sein de la Fédération Française des Télécoms (FFT), souhaitent que les multinationales de l’Internet participent au financement du numérique. Le débat est ranimé en raison d’un colloque sur le sujet qui s’est déroulé hier.

Mais, surtout, la « taxe Google » revient sur le devant de la scène : Philippe Marini, Président de la Commission des Finances au Sénat, compte relancer une offensive avec une nouvelle mouture sous la forme d’une proposition de loi.

Initialement, il s’agissait d’une taxe visant les annonceurs du Web dont les PME.

La variante de la « taxe Google » serait susceptible de toucher plus directement les groupes Internet au déploiement international.

Google, Facebook ou eBay  jonglent sur des dispositifs « d’optimisation fiscale » en Europe (l’art de contourner les prélèvements nationaux en choisissant leur implémentation géographique en fonction des incitations fiscales).

C’est leur droit mais, pour le cas de la France, les opérateurs télécoms souhaitent que les plus grands acteurs de l’Internet entrent aussi dans l’assiette fiscale du financement du numérique.

Pour les caisses de l’Etat, on évoque un manque à gagner de plusieurs centaines de millions d’euros.

« Les acteurs globaux du Web développent avec beaucoup de succès leurs activités en France, en bénéficiant notamment de la qualité des infrastructures »,  proteste la FFT selon les propos retenus par l’AFP. « Ils échappent assez largement à la fiscalité de droit commun grâce aux niches fiscales européennes, notamment en Irlande et au Luxembourg. »

Le club des opérateurs télécoms, qui regroupe les principaux acteurs comme Orange, SFR ou Bouygues Telecom (à l’exception notoire de Free), a rappelé leur niveau d’investissements dans les réseaux (haut débit, fibre) et services : environ 6 milliards d’euros chaque année.

Il considèrent que ses membres « sont pourtant de manière très paradoxale surfiscalisés à hauteur de 20% de leurs investissements et de 12% de leur compte d’exploitation. »

Au cas par cas, les opérateurs avancent des propositions comme Orange évoquant une « taxe Google 2 » visant les régies publicitaires ou SFR qui, selon Les Echos, cherche « à faire payer la consommation de données au volume et non à la valeur ajoutée ».

Un débat complexe qui s’ouvre et qui dépasse les frontières de l’Hexagone, selon le Conseil national du numérique (CNNum), qui prône la création d’un statut « d’établissement virtuel stable » homologué au niveau européen.

Ce système permettrait d’intégrer tous les acteurs du Web, que que soit le choix de leur implémentation physique et de prendre en compte leur réelle implication sur un marché national.

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