Financement France Télévisions : la taxe sur les opérateurs pourrait être graduée
Dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel, un amendement a été adopté en commission à l’Assemblée nationale pour moduler la contribution financière des opérateurs.
Cette nouvelle devrait dérider un peu les opérateurs télécoms : mercredi 19 novembre, les députés ont adopté un amendement de Jean Dionis du Séjour, député de Lot-et-Garonne (Nouveau Centre), portant sur le financement France Television lors de l’examen en commission du projet de loi audiovisuelle. Sachant que la séance publique d’examen de ce texte devant l’Assemblée nationale est prévu le 25 novembre.
Que propose cet amendement ? Il prévoit que la taxe sur les opérateurs télécoms, prévue dès janvier 2009 pour compenser la disparition progressive de la publicité sur les chaînes publiques, sera en fait calculée au prorata du chiffre d’affaires enregistré par ces opérateurs.
Selon la vision du projet de loi porté par le gouvernement, cette taxe devait toucher uniformément tous les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur chiffre d’affaires (CA). L’amendement de Jean Dionis du Séjour propose plutôt un système gradué à quatre paliers : le taux de la taxe pourrait s’élever à 0,5% pour un CA compris entre 5 et 10 millions d’euros, à 0,6% si le CA se situe entre 10 et 20 millions d’euros, à 0,7% pour un chiffre d’affaires figurant dans une fourchette de 20 et 30 millions d’euros, et enfin à 0,9% pour les opérateurs dépassant un CA de 30 millions d’euros.
Tous les gros opérateurs déjà en haut du barème
« Avec un amendement comme celui-là, rien n’est changé pour nous », a déploré Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération Française des Télécoms (FFT), interrogé par l’AFP.
En effet, les chiffres d’affaires d’opérateurs majeurs comme Orange, SFR, Bouygues Télécom ou Free se comptent davantage en milliards d’euros, et ils seraient donc de ce fait toujours touchés par le plus haut niveau de taxe (0,9% du CA).
Ainsi, Orange a enregistré, pour les neuf premiers mois de l’année, un chiffre d’affaires de 39,9 milliards d’euros, pour SFR, il s’élève à 8,42 milliards pour la même période. Bouygues Télécom, de son côté, a atteint les 3,7 milliards à la fin du troisième trimestre de cette année, tandis que Free, sur les neuf premiers mois de 2008, comptabilise plus d’un milliard d’euros de chiffre d’affaires.
En compensation, la FFT réclame que la taxe soit bien plafonnée à 0,9%, pour parer à d’éventuelles augmentations qui pourraient intervenir par la suite, et que ce dispositif soit réévalué d’ici trois ans.
Les MVNO sont soulagés, mais demeurent prudents
Mais quid des opérateurs mobiles virtuels qui, a priori, pourraient être plus favorablement touchés par la réévaluation de cette taxe ? L’association Alternative Mobile, qui regroupe la quasi-totalité des MVNO, s’est « réjouie de la prise en compte de la disparité de situations » dans ce secteur, mais va « étudier attentivement ce projet d’amendement » avant de se prononcer pour savoir « si c’est la bonne solution », selon l‘AFP.
En juillet dernier, Alternative Mobile estimait que le dispositif gouvernemental appliqué aux chiffres d’affaires des MVNO serait presque anecdotique : « Le chiffre d’affaires global de tous les MVNO en France reste tellement faible, qu’une taxe de 0,9% rapporterait entre 7 et 8 millions d’euros de recettes fiscales. De telles sommes ne sont pas à la mesure de l’équation budgétaire recherchée pour France Télévisions ».
Le club des opérateurs mobiles virtuels, qui détiennent seulement une part de marché de 4,90% dans la téléphonie mobile en France, a demandé qu’ils soient dispensés de la soumission à cette nouvelle taxe frappant les opérateurs télécoms.