Financement participatif : un miroir aux alouettes pour l’UFC-Que Choisir

Un « miroir aux alouettes », pour des « rendements réels inférieurs à celui du livret A »* avec des « indicateurs de risque largement sous-estimés »… L’UFC-Que Choisir hausse le ton contre les plates-formes de crowdfunding.

L’association de défense des consommateurs a émis, ce jeudi 23 février 2017, une « alerte sur les risques et abus » qu’elle a constatés en scrutant ce marché qui a drainé, l’an passé en France, 510 millions d’euros.

L’étude – document PDF, 42 pages – est centrée sur le financement participatif dit « d’investissement ».

Caractérisé par la recherche d’un rendement que n’impliquent ni les prêts non rémunérés, ni le don avec ou sans contrepartie, ce segment du crowdfunding monte en puissance, captant plus de 80 % des montants investis, contre moins de 40 % il y a cinq ans.

L’environnement macroéconomique et financier est favorable à cet essor. Avec, d’un côté, une réduction du volume de prêts bancaires. Et de l’autre, une chute des rendements nominaux de produits d’épargne traditionnels (à commencer par le livret A, à 0,75 % en 2016, loin des 4 % affichés en 2008) qui incite les consommateurs à se tourner vers des solutions dont la publicité promet des performances plus alléchantes.

Une machine à risques

Les pouvoirs publics ont accompagné le mouvement en posant, avec le décret n^o 2014-1053 du 16 septembre 2014, un cadre juridique allégé. Le texte porte notamment création du statut d’Intermédiaire en financement participatif, auquel est associé un agrément ACPR qui requiert des démarches moins lourdes que pour les prestataires de services de paiement classiques.

Problème, d’après l’UFC-Que Choisir : le niveau de connaissances financières « particulièrement faible » des Français est « propice à la recrudescence des arnaques aux placements en ligne ».

L’analyse de 337 entreprises financées (« choisies au hasard ») a confirmé ces inquiétudes : le système est « par nature générateur de risques, portés par les seuls consommateurs », avec des projets « que le secteur bancaire n’a pas jugés viables » et fragilisés de surcroît par les taux de crédit proposés.

L’architecture même des sites inciterait les consommateurs à « ne pas s’enquérir des risques explicités ».

Diverses techniques concourent à cette objectif. Parmi elles, cocher par défaut la case informant desdits risques lorsque le prêteur souhaite alimenter son compte. Ou encore laisser entendre que diversifier les placements permet d’annuler tout risque de perte en capital.

Cité en exemple, Unilend annonce un taux de défaut de 1 à 2 %, alors même qu’il se situerait plutôt autour de 10 %, d’après les calculs de l’UFC-Que Choisir sur les prêts financés depuis au moins un an.

L’association déplore aussi la « faible pertinence » des simulateurs mis à disposition des prêteurs pour déterminer les rendements auxquels ils peuvent réellement s’attendre. Elle pointe plus globalement un manque de rigueur dans la sélection des projets ; pratique encouragée par le modèle économique des plates-formes, en l’occurrence une commission de 4,5 % en moyenne sur les sommes levées.

De vilains défauts ?

Certaines des sociétés qui recherchent un financement ne sont elles-mêmes pas en règle : parmi les 337 étudiées, près de 8 % de celles tenues de publier leurs comptes ne l’ont pas fait.

Les plates-formes aussi ne respectent par toujours leurs obligations. Elles sont, entre autres, moins d’un quart à évaluer la capacité de financement des consommateurs (seuls cinq IFP sur dix-sept proposent un outil) et moins d’un cinquième à publier un rapport annuel (quatre sur dix-sept l’ont fait en 2015).

Tandis que Lendopolis est critiqué pour ne pas afficher de statistiques relatives au taux de défaut en nombre de projets financés, Unilend est à nouveau visé, pour sa méthode de calcul des indicateurs de risque, jugée « différente » de celle indiquée par le décret susmentionné.

L’UFC-Que Choisir trouve également quelque chose à redire sur les CGU des plates-formes. Elle considère, en ayant passé au crible celles de Bolden, Lendix, Lendopolis, Pretup, Prexem et Unilend, qu’il existe des clauses « abusives et/ou illicites ». Il s’agit essentiellement de stipulations par lesquelles les plates-formes se déchargent de toute responsabilité quant au bon fonctionnement du service, à la fiabilité des infos qu’elles fournissent ou à la sécurité des données des utilisateurs.

Les 6 plates-formes concernées sont mises en demeure de rectifier le tir, sous peine de poursuites. Il est, en parallèle, demandé à l’ACPR de diligenter des contrôles concernant le respect, par ces mêmes plates-formes, des obligations légales d’information. Et aux pouvoirs publics de légiférer pour s’assurer d’une communication « pertinente et impartiale » quant aux rendements et risques encourus.

* Une fois les défauts et la fiscalité déduits, le rendement final « devrait s’établir entre 0,33 % et 1,6 % », selon l’UFC-Que Choisir.