Financement start-up : la réduction d’impôts de l’ISF-PME maintenue à 50%
Selon les Echos, le gouvernement devrait prochainement annoncer que le taux d’exonération de l’ISF-PME, pour tout investissement dans une PME de moins de 250 salariés, devrait rester à 50% au lieu des 25% évoqués.
Soulagement pour les PME et les start-up, qui devraient pouvoir garder une bonne base d’investisseurs.
Le gouvernement a décidé de renoncer à raboter l’incitation fiscale pour l’innovation et l’investissement dans les PME. Une mesure initiale qui était redoutée notamment par les fonds d’investissement, qui craignait une déstabilisation du financement des jeunes pousses, qui aurait du mal à être compensé par les actions de la Banque Publique d’Investissement (BPI).
Le dispositif ISF-PME stipule donc toujours que le contribuable éligible à l’impôt sur la fortune pourra bénéficier d’un taux d’abattement de l’ISF-PME maintenant à 50% du montant investi dans une PME de moins de 250 salariés, dans la limite de 45 000 euros par année fiscale, rapportent Les Echos.
François Hollande aurait prévu, dans un premier temps, de ramener cet abattement à la moitié, soit 25% d’exonération.
Reste que cette mesure doit encore être officialisée, a priori dans la semaine du 24 septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances 2013.
En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà fait baisser le taux de cette exonération de 75% à 50%.
Une réduction à 50% permettrait de faire quelques économies : le coût de l’ISF-PME atteignait 754 millions d’euros en 2011. En 2012, ce montant devrait atteindre les 511 millions du fait du passage du taux ISF-PME de 75% à 50%.
En outre, le gouvernement Ayrault a bien confirmé l’élargissement du crédit impôt Recherche vers les dépenses d’innovation pour les TPE et PME, à hauteur de 200 millions d’euros.
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