Pour gérer vos consentements :
Categories: EntrepriseStart-up

Financement start-up : la réduction d’impôts de l’ISF-PME maintenue à 50%

Soulagement pour les PME et les start-up, qui devraient pouvoir garder une bonne base d’investisseurs.

Le gouvernement a décidé de renoncer à raboter l’incitation fiscale pour l’innovation et l’investissement dans les PME. Une mesure initiale qui était redoutée notamment par les fonds d’investissement, qui craignait une déstabilisation du financement des jeunes pousses, qui aurait du mal à être compensé par les actions de la Banque Publique d’Investissement (BPI).

Le dispositif ISF-PME stipule donc toujours que le contribuable éligible à l’impôt sur la fortune pourra bénéficier d’un taux d’abattement de l’ISF-PME maintenant à 50% du montant investi dans une PME de moins de 250 salariés, dans la limite de 45 000 euros par année fiscale, rapportent Les Echos.

François Hollande aurait prévu, dans un premier temps, de ramener cet abattement  à la moitié, soit 25% d’exonération.

Reste que cette mesure doit encore être officialisée, a priori dans la semaine du 24 septembre, lors de la présentation du projet de loi de finances 2013.

En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà fait baisser le taux de cette exonération de 75% à 50%.

Une réduction à 50% permettrait de faire quelques économies : le coût de l’ISF-PME atteignait  754 millions d’euros en 2011. En 2012, ce montant devrait atteindre les 511 millions du fait du passage du taux ISF-PME de 75% à 50%.

En outre, le gouvernement Ayrault a bien confirmé l’élargissement du crédit impôt Recherche vers les dépenses d’innovation pour les TPE et PME, à hauteur de 200 millions d’euros.

Crédit image : Copyright Patpitchaya-Shutterstock.com

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago