Financement des start-up : le statut JEI retrouve des couleurs
Le dispositif JEI (Jeune Entreprise Innovante) d’exonération de charges sociales pour les start-up innovantes a été intégralement rétabli. Mais l’association France Digitale veut aller plus loin.
C’est une bonne nouvelle pour les start-up : le gouvernement Ayrault a décidé de remanier le dispositif Jeune Entreprise Innovante (JEI) pour revenir au dispositif antérieur à celui de 2011.
Rappelons que ce statut de JEI concerne toute PME consacrant au moins 15% de ses dépenses annuelles à des activités R&D.
Ainsi, l’exonération des charges pourra atteindre les 100% pendant 8 ans, correspondant à la totalité de la durée d’application de ce statut.
Selon le dernier rapport de ministère de l’Economie et des Finances datant de septembre 2012 sur l’évaluation du dispositif Jeune Entreprise Innovante, ce statut de JEI a bénéficié à 4 500 entreprises avec près de 800 millions d’euros d’exonération de charges sociales.
Le dispositif JEI a également permis la création de 20 000 emplois entre 2004 et 2010.
Si des associations professionnelles, comme l’AFDEL ou le Syntec Numérique ont favorablement accueilli le rétablissement de ce régime fiscal propre aux start-up, l’association France Digitale, réunit plus de 100 professionnels du numériques (entrepreneurs, investisseurs et start-up), veut aller plus loin et vient de publier « 4 mesures à inscrire dans la loi de Finances 2013, pour une France compétitive et créatrice d’emplois ».
Elle demande ainsi le renforcement des mesures JEI, en étendant la notion d’innovation de la R&D à la conception, l’accroissement du plafond et la concentration de l’effort sur les entreprises à fort potentiel ; la mobilisation de l’épargne longue de l’assurance-vie vers les PME innovantes ; le renforcement des liens entre grands groupes et PME innovantes en rénovant le Crédit Impôt Recherche et la pérennisation du financement de l’innovation numérique par les investisseurs particuliers.
Crédit image : Copyright twobee-Shutterstock.com