Vers l’élaboration d’un super JEI ?
Truffle Capital souffle l’idée d’un statut de « super jeune entreprise innovante » censé favoriser l’émergence de leaders mondiaux en fonction de leurs domaines de prédilection et créer de l’emploi.
Mais cela nécessite plusieurs conditions : exonération totale des charges patronales, extension de la durée de JEI (de huit à quinze ans) et une plus grande part de l’assurance-vie pour le financement des start-up (moins de 1% en l’état actuel).
La semaine dernière, Philippe Pouletty, co-fondateur et directeur général du fonds de capital-risque Truffle Capital* en charge des sciences de la vie, a évoqué ce projet lors d’une conférence de presse.
Selon l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) confère aux PME qui engagent des dépenses de recherche-développement représentant au moins 15 % de leurs charges, un certain nombre d’avantages : exonération d’impôt sur les bénéfices et d’IFA, exonération d’impôt sur les plus-values de cession de titres pour les associés de la JEI, allègement des charges sociales patronales sur les salaires versés aux salariés participant à la R&D.
Une mesure qui avait permis aux quelque 4000 JEI de France de créer 20 000 emplois entre 2004 et 2009, selon La Tribune.
Mais, en 2011, réduction des dépenses publiques oblige, le gouvernement Fillon avait plafonné ces exonérations et les a rendues dégressives au bout de quatre ans.
En guise de prolongement, vous pouvez retrouver une interview vidéo de Bernard-Louis Roques, co-fondateur et directeur général du fonds de capital-risque Truffle Capital en charge cette fois-ci des technologies de l’information et de la communication.
Elle a été réalisée dans le cadre de la session LeWeb’12 (organisée début décembre) : « Truffle Capital investit dans la technologie et l’innovation de rupture. »
*Full disclosure : Truffle Capital est actionnaire de NetMediaEurope, éditeur d’ITespresso.fr.
(Credit photo : Shutterstock.com – Copyright : alphaspirit)
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