Financer l’audiovisuel public : les opérateurs paieront plus pour la Taxe Télécoms

Pour consolider le financement du service public audiovisuel, le gouvernement a désigné…les opérateurs télécoms.

La redevance télé sera relativement épargnée après des semaines de discussions interministérielles (hausse limité à un euro en 2016 au final).

Si plusieurs pistes de taxation sont écartées (smartphones, tablettes, box d’accès…), les opérateurs télécoms se retrouvent quand même en première ligne sous un autre angle.

C’est Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, qui l’annonce dans le Journal du Dimanche.

« Nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet [Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free, ndlr] qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2%. Cette fraction des recettes sera affectée de façon pérenne à l’audiovisuel public. »

En fait, le gouvernement veut s’appuyer sur la taxe télécoms (nom officiel : « taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ») mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.

Celle-ci qui avait été inspirée par la Commission pour la nouvelle télévision publique présidée en 2008 par Jean-François Copé (président du groupe UMP à l’Assemblée nationale à l’époque).

L’objectif était de trouver des compensations à la suppression de la publicité après 20H00 sur les chaînes publiques. Le gouvernement actuel a failli revenir en arrière sur cette orientation prise.

« Les télécoms, cette vache à lait »

Après la publication de l’interview de Fleur Pellerin dans le courant du week-end, les opérateurs concernés ont réagi de manière dispersée à cette mauvaise nouvelle pour eux.

Contacté par l’AFP, Stéphane Richard, P-DG d’Orange, évoque « une forme de mépris par rapport à notre industrie ». Tout en poursuivant : « Une fois de plus, le secteur est pris pour une vache à lait. »

Le patron du premier opérateur télécoms de France parle d’un projet gouvernemental « sans aucune concertation préalable ».
Cette nouvelle ponction ne serait pas une anecdote : « C’est le montant qu’on pensait investir pour fibrer une ville comme Nantes. »

Orange va essayer de « contester cette augmentation » mais ce ne sera pas évident. Par quels biais les opérateurs peuvent faire pression sur le gouvernement ?

Et, de manière connexe, cette hausse de la Taxe Télécoms sera-t-elle répercutée sur les prix des offres multi play destinée au grand public ?

Dès la création de la nouvelle taxe appliquée à partir du 1er janvier 2010, les opérateurs français avaient tenté de la bloquer au niveau européen.

Coup d’épée dans l’eau : en juin 2013, la Cour de justice de l’Union européenne avait maintenu la taxe dite « Copé ».

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