FinTech : l’Autorité bancaire européenne perçoit un paysage fragmenté

Il n’est pas rare que des FinTech proposant des services similaires soient soumises à des réglementations très différentes, y compris dans un même État membre.

Ce constat, l’Autorité bancaire européenne l’établit dans un rapport – document PDF, 56 pages – consécutif à une démarche de cartographie de l’écosystème.

Les autorités compétentes de 22 pays de l’UE (et de deux autres de l’Espace économique européen) y ont contribué, fournissant des informations sur 282 entreprises établies dans leurs périmètres de juridiction respectifs.

Il en ressort un paysage fragmenté, eu égard non seulement à l’activité des sociétés concernées, mais aussi à leur encadrement : si 47 % de ces FinTech font l’objet d’une régulation au niveau européen,14 % dépendent d’une autorisation ou d’un enregistrement au niveau national… et 31 % ne sont « soumises à aucun régime ».

Soulignant qu’un certain nombre de FinTech ne sont régulées qu’au niveau national alors qu’elles fournissent les mêmes services que des institutions financières encadrées au niveau de l’Union, l’ABE constate que celles qui « échappent » à toute réglementation ne sont pas liées à un secteur en particulier. Il s’agit toutefois plus souvent de firmes qui exploitent des technologies innovantes telles que la biométrie (4 % de l’échantillon), les registres distribués (1 %) et les monnaies virtuelles 3 %).

Le client est roi ?

L’ABE s’est déjà penchée sur ces dernières, en parallèle de travaux menés, entre autres, sur les robo-advisors, en association avec l’Autorité européenne des marchés financiers et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

La synthèse de ces investigations avait été publiée en décembre dernier, peu après la constitution, par la Commission européenne, d’un groupe de travail dédié à la FinTech. Elle alimente pour partie le rapport ci-évoqué, sur lequel les parties intéressées sont invitées à donner leur avis jusqu’au 6 novembre 2017.

L’ABE y exprime ses craintes quant aux problèmes que le développement du secteur est susceptible de poser en matière de cybersécurité et des gestion des données personnelles. Elle se donne pour objectif d’harmoniser, dans les États membres, la supervision de la gestion de ces risques par les institutions financières.

Autre zone grise : la protection des consommateurs, en particulier dans le cas de transactions frontalières. À défaut d’une réglementation uniforme se pose notamment le problème de déterminer la juridiction compétente en cas de litige.

Sur ce volet, l’ABE pointe du doigt des procédures de traitement inexistantes ou non adaptées ; d’abord parce que de nombreuses Fintech n’ont pas clairement défini un point de contact unique, mais aussi parce que la répartition des responsabilités n’est pas toujours effective dans le cadre d’activités qui impliquent plusieurs sociétés – typiquement, la collecte de données, puis leur traitement et l’émission de recommandations chez les robo-advisors.

L’émergence des FinTech soulève aussi des interrogations quant à la transparence des opérations, plus encore lorsqu’elles sont liées à des algorithmes capables de prendre eux-mêmes des décisions, par exemple le refus d’accorder un prêt.