Le fisc français pourrait en fait réclamer 1,7 milliard d’euros à Google
Selon une nouvelle estimation avancée par Le Canard Enchaîné, l’administration fiscale française pourrait en réalité demander plus de 1,7 milliard d’euros à Google en vue d’un redressement fiscal.
Ce n’est pas un milliard d’euros mais la bagatelle de 1,7 milliard d’euros que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) réclamerait à Google pour quatre exercices comptable, révèle Le Canard Enchaîné cette semaine.
Le 31 octobre dernier, le journal satirique soulignait que le fisc français réclamerait à Google 1 milliard d’euros pour cause de redressement fiscal, à la suite d’une enquête portant sur les « prix de transfert » entre la filiale française de la multinationale Internet américaine et sa holding irlandaise.
« Le chiffre d’un milliard avancé la semaine dernière ne prenait pas en compte les pénalités de retard et les amendes que la direction générale des impôts veut infliger en prime à Google« , rapporte Le Canard Enchaîné.
Se défendant de ces affirmations, la firme de Mountain View avait alors déclaré ne pas avoir « reçu de notification de redressement iscal de la part de l’administration fiscale française ».
Google avait ajouté continuer « à coopérer avec les autorités françaises, comme nous l’avons fait jusqu’à présent », affirmant que « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère, et avec les règles européennes ».
De son côté, l’administration fiscale française soupçonne le groupe Internet d’avoir mis au point un savant montage financier, familièrement nommé « Double Irish » (le double irlandais) ou « Dutch Sandwich » (le sandwich hollandais), visant à déclarer en Irlande les profits venant des activités commerciales réalisées en France, ce qui lui permet de bénéficier de la fiscalité très avantageuse en vigueur à Dublin.
Grâce à ce montage financier, sur un chiffre d’affaires d’environ 1,4 milliard d’euros générés en France en 2011, Google n’aurait déclaré que 138 millions d’euros de revenus, d’après BFM Business, et reversé un montant sensiblement supérieur à 5 millions d’euros au titre de l’impôt sur les sociétés (normalement fixé à 33,3%).
« Si l’organisation de Google est effectivement d’être basée en Irlande, il ne s’agit pas d’une boîte aux lettres. C’est le siège européen qui est basé à Dublin pour nos activités commerciales », a souligné ce 6 novembre la directrice des relations institutionnelles de Google France, Alexandra Laferrière, à l’occasion d’un colloque organisé par NPA Conseil, rapporte Reuters.
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