Fiscalité : Amazon lâche du lest en Europe

Sous le coup d’une enquête de Bruxelles pour ses pratiques fiscales dans l’Union européenne, Amazon revoit sa copie.

Depuis le 1^er mai 2015, les revenus issus de la vente au détail en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni ne sont plus systématiquement redirigés vers la filiale luxembourgeoise. Laquelle enregistre encore, à l’heure actuelle, l’essentiel des bénéfices réalisés par le groupe e-commerce dans l’Europe des 28.

D’après le Wall Street Journal, qui s’appuie sur les déclarations d’une porte-parole d’Amazon, le dispositif est voué à s’étendre « sur le court terme ». Officiellement, il concrétise une réflexion engagée il y a deux ans pour « améliorer le service aux consommateurs ».

Cette démarche fait surtout suite à l’ouverture, en octobre 2014, d’investigations autour des accords négociés par la multinationale avec les autorités fiscales du Luxembourg.

Dans la continuité d’enquêtes préliminaires relatives aux avantages fiscaux qu’Apple et Starbucks auraient respectivement négociés en Irlande et aux Pays-Bas, la Commission européenne cherche à déterminer si Amazon a bénéficié, dans le Grand Duché, d’un traitement de faveur à travers des aides publiques illégales assimilables à des « subventions déguisées ».

Bruxelles scrute aussi la pratique dite du « tax ruling » (« décisions anticipatives ») et qui permet à une entreprise de demander à l’avancer à l’avance comment sa situation sera traitée par l’administration fiscale d’un pays.

Bien que légale, cette technique serait de nature à créer une distorsion. Tout particulièrement dans le cas d’Amazon, dont la filiale luxembourgeoise, transférerait une grande partie des bénéfices à une autre entité également basée dans le pays, mais non soumise à l’impôt.

La décision, qui devait être rendue au mois de juin, interviendra finalement plus tard pour des raisons de procédure. Le montant de la régularisation pourrait s’élever à plusieurs milliards d’euros pour Amazon.