Pour gérer vos consentements :
Categories: Régulations

Fiscalité: Apple bénéficierait d’un traitement préférentiel en Irlande

La Commission européenne a des soupçons sur Apple, qui bénéficierait de faveur des autorités irlandaises en matière de fiscalité. Des détails devraient être fournis dans ce sens dans la journée de mardi.  Selon The Financial Times, la firme de Cupertino disposerait d’une aide publique spécifique dans le pays, connu pour l’attractivité fiscale destinée aux multinationales.

« Dans ce cas précis, nous avons des doutes concernant l’octroi à une entreprise d’un traitement fiscal préférentiel, différent de celui qui s’appliquerait à une autre entreprise soumise aux même règles, à savoir le régime fiscal irlandais », a déclaré un représentant de la Direction à la Concurrence de la Commission européenne.

En cas de confirmation de ce traitement de faveur qui permettrait à Apple de bénéficier d’un taux d’imposition inférieur à 2%, le groupe de Tim Cook pourrait être obligé de régler plusieurs milliards de dollars pour régulariser sa situation fiscale en Europe. En l’état actuel, le gouvernement irlandais et Apple nient toute distorsion dans l’optimisation fiscale, selon Silicon.fr.

Avec cette enquête préliminaire de Bruxelles sur des présumées pratiques fiscales déséquilibrées en Irlande, d’autres firmes seraient également concernées comme une filiale de Fiat. Plus globalement, la Commission européenne scrute des accords fiscaux conclus entre des multinationales et l’Irlande, mais aussi le Luxembourg et les Pays-Bas.

———
Quiz : Connaissez-vous les techniques d’évasion fiscale des géants de l’Internet ?
———

(Crédit photo : Shutterstock.com –  Droit d’auteur : Creativa Images)

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

2 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago