Fiscalité : Apple passe à la caisse en Italie
Apple va verser 318 millions d’euros pour clore une enquête lancée à son encontre par le fisc italien. Dans quel contexte intervient cet accord ?
Apple est rentré dans le rang face aux autorités italiennes.
Sous le coup d’une enquête pour fraude fiscale, sa filiale sur place a accepté, mardi 29 décembre, de signer un chèque de 318 millions d’euros.
Les révélations du quotidien La Reppublica à ce sujet ont été confirmées ce mercredi par un porte-parole de l’Agenzia delle Entrate, chargée de la collecte des impôts.
Il est reproché à Apple d’avoir échappé à 879 millions d’euros d’IRES (impôt sur les revenus) sur la période de 2008 à 2013. Ce en transférant une partie des revenus de sa succursale italienne vers son siège européen, basé en Irlande, où les taux d’imposition sont parmi les plus bas en Europe.
Si un terrain d’entente a été trouvé, les investigations restent ouvertes concernant l’implication de trois managers de la firme dans ces pratiques d’optimisation fiscale.
La décision de l’Agenzia delle Entrate établit un précédent pour les autres pays d’Europe qui scrutent, au-delà d’Apple, de nombreuses multinationales dont Starbucks, Ford et Amazon (en Italie, c’est Google qui est pointé du doigt, pour une évasion fiscale à hauteur d’un milliard d’euros).
Dans ce contexte, le cadre de la fiscalité à l’international est voué à évoluer à moyen terme, sous la houlette de l’OCDE, qui souhaite contraindre les entreprises à déclarer véritablement leurs revenus marché par marché – Amazon s’est déjà partiellement engagé dans ce processus en début d’année.
Du côté d’Apple, on assure « payer ses impôts plus que n’importe qui »… quand bien même seuls 7 millions d’euros ont été versés en France au titre de l’exercice fiscal 2014, sur un chiffre d’affaires déclaré de 52,4 millions d’euros.
Interviewé dernièrement par CBS News, Tim Cook, CEO d’Apple, s’est lâché sur la question de l’optimisation fiscale. Pour lui, le système de taxe actuel fait partie de l’ère industrielle et ne correspond pas à l’ère numérique. C’est « une merde politique complète » qui « aurait dû être réglée il y a déjà des années » en modernisant le code fiscal.
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