Fiscalité : Google signe un chèque de 306 millions d’euros en Italie

Comme Apple avant lui, Google sort le chéquier pour régulariser sa situation fiscale en Italie.

L’Agenzia delle Entrate, chargée de la collecte des impôts, l’avait laissé entendre mercredi à La Repubblica… et l’officialise dans une communication du 4 mai 2017 : elle a trouvé un compromis avec le groupe Internet, qui s’est engagé à verser pour 306 millions d’euros d’arriérés.

Le dossier avait fait surface début 2016, quelques semaines après la signature de l’accord avec Apple, dont la filiale sur place avait accepté de passer à la caisse pour 318 millions d’euros (sachant qu’il était initialement reproché à la firme de Cupertino d’avoir échappé à 879 millions d’euros d’impôts sur le revenu pour les exercices 2009 à 2013).

Google était scruté sur la même période. Lui étaient réclamés 227 millions d’euros au titre, d’une part, de 100 millions d’euros de revenus imposables à 27 % et de l’autre, de 600 millions d’euros de royalties qui auraient dû être imposées au tiers.

À cette somme s’ajoutaient 96 millions d’euros de TVA, que le fisc exigeait dans le cadre d’un contentieux portant sur les années 2002 à 2006 avec, en toile de fond, une sous-estimation de profits.

Google Italie était concerné autant que Google Irlande, en raison du transfert de certains revenus vers cette dernière entité localisée à Dublin.

La France veille aussi

Les soupçons de la police douanière et financière avaient convaincu l’Agenzia delle Entrate d’examiner la période 2009-2013. À la suite de quoi le procureur de Milan avait ouvert une enquête au pénal contre trois responsables de Google, pour non-déclaration de revenus.

L’enquête en question est close depuis plusieurs mois, sur fond de négociations avec la multinationale, qui aurait proposé, en début d’année, un accord entre 270 et 280 millions d’euros, rapportait Reuters.

Autre entreprise américaine dans le collimateur des autorités italiennes : Amazon, contre qui la section financière de la police de Milan vient de porter des accusations d’évasion fiscale.

Le montage financier pour esquiver l’impôt porterait sur un montant de 130 millions d’euros pour une période de quatre ans, entre 2011 et 2015. Le groupe e-commerce rejette ces allégations et assure payer « toutes les impositions dues » dans les pays où il opère.

Pour Google, qui avait déjà trouvé – il y a un peu plus d’un an – un accord avec le fisc britannique, reste cette enquête en France pour « fraude fiscale aggravée » et « blanchiment en bande organisée ».

L’administration s’intéresse plus particulièrement à la période 2007-2011. Bercy s’estimerait en droit de réclamer 1,6 milliard d’euros.