Fiscalité numérique : 87% des revenus de Google France non déclarés ?

Google France a déclaré 193 millions d’euros de chiffre d’affaires au titre de son exercice fiscal 2012, mais ses revenus réels seraient bien supérieurs, à en croire VRDCI.

Cette agence Web spécialisée dans le référencement naturel évalue à 1,438 milliard d’euros les recettes publicitaires générées par le groupe Internet dans l’Hexagone entre novembre 2012 et novembre 2013. L’étude* menée en ce sens – voir la synthèse au format PDF – est parue dans le 66^e numéro du magazine I-Entreprise. Elle s’appuie sur l’analyse de 4 255 462 mots-clés et expressions susceptibles d’être recherchés par les internautes français.

A 3,04% d’entre eux était liée au moins une enchère AdWords, en d’autres termes une publicité payée par les annonceurs pour apparaître en bonne position dans les résultats du moteur. En déterminant le volume potentiel de requêtes sur ces mots-clés, ainsi que le nombre de clics et leur coût moyen (difficile à évaluer, car variable selon le jour et l’acheteur), VRDCI a évalué à 2,15 millions d’euros les recettes quotidiennes de Google uniquement sur la première position. 68% de ces revenus, soit 1,46 million d’euros, émanent d’AdWords.

Au global, en fonction du CTR estimé (‘click through rate’, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de clics sur un lien et le nombre d’affichages de ce même lien), Google génère chaque jour plus de 3,94 millions d’euros… soit 1,438 milliard d’euros en un an.

Pourquoi un tel écart avec les revenus déclarés ? Google est devenu un cas d’école avec ses techniques de ‘Double Irlandais’ et de ‘Sandwich hollandais’, qui consistent à payer moins d’impôts en jouant sur les spécificités fiscales dans les pays européens. Dans le cas présent, la majorité des annonceurs français sont facturés depuis l’Irlande, où se situe le siège européen du groupe Internet.

Google n’ayant payé, en France, que 6,5 millions d’impôt sur les sociétés en 2012, le gouvernement dénonce ces procédés d’optimisation fiscale… qui restent cependant légaux en théorie (tout dépend de leur application). Pour rééquilibrer le rapport de force et alimenter les caisses de l’État, Paris propose de faire évoluer les règles fiscales internationales au travers de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

La France préconise également d’instaurer, à l’échelle européenne, un régime reliant la base d’imposition à l’endroit où les profits sont générés. D’autres pays comme l’Italie et le Royaume-Uni s’intéressent de près à cette optimisation fiscale dont les champions du Web sont coutumiers.

* L’étude en question présente aussi les mots-clés les plus chers sur Google (‘hotel’, ‘assurance auto’, ‘hotel paris’, ‘vol pas cher’, ‘billet d’avion pas cher’, mutuelle’…) et les marques les plus recherchées (Facebook, YouTube, Le Bon Coin, Hotmail, Yahoo, Orange, Google, Pages Jaunes, Gmail, Deezer). 132 085 mots-clés sont recherchés plus de 1000 fois par mois.

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