Fiscalité numérique : vous êtes connectés, vous serez taxés ?

Aurélie Filippetti pousse l’une des propositions phares du rapport Lescure sur le financement de la culture à l’ère du numérique : une nouvelle taxe sur les appareils connectés à Internet (smartphones, tablettes, et terminaux hybride…).

Invitée sur le plateau de RMC – BFM TV, la ministre de la Culture et de la Communication assure néanmoins que la « contribution sera faible » et payée seulement au moment de l’achat de l’appareil.

« Un mécanisme vertueux indolore pour le consommateur mais qui aurait un impact fort pour toute la filière culturelle », assure-t-elle.

Son application serait rapide : dès la fin de l’année dans le cadre du projet de loi de finances.

Rappelons que, dans le cadre du rapport Lescure remis le mois dernier à François Hollande et au gouvernement, il était préconisé une taxation d’environ 1% du prix de vente finale.

Et elle sera complémentaire par rapport à la taxe sur la copie privée auxquels tout support numérique pouvant servir de base de stockage de fichiers est assujetti.

Autre piste de réflexion : comment prendre en compte la consommation du service public de télévision par le biais des nouvelles technologies ?

La ministre envisagerait de faire évoluer la déclaration de la redevance dans ce sens.

Aurélie Filippetti a de la suite dans les idées.

Alors qu’elle venait de prendre ses fonctions de ministre après l’élection présidentielle, elle suggérait en juillet 2012 d’instaurer une taxe télé applicable à tous les écrans (tablettes, PC portables…) sur le modèle allemand.

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