Fiscalité numérique : le G20 entre dans le vif du sujet grâce à l’OCDE

Les ministres des Finances du G20 vont plancher ce week-end sur la lutte contre l’évasion fiscale lors d’une réunion à Moscou.

Un dossier sensible dans l’univers IT au regard de la tendance de l’optimisation fiscale adoptée par des multinationales comme Google, Amazon ou Apple.

Les réponses à apporter doivent être nuancées. Car l’optimisation fiscale est légale en théorie (tout dépend de quelle manière on l’applique).

Mais cette pratique visant à contourner les dispositifs relatifs à l’impôt sur les sociétés irritent les gouvernements en quête de recettes fiscales.

En Europe, le Royaume-Uni, la France et l’Allemagne ont une convergence de vue sur ce point.

Mais il faudra convaincre des pays comme l’Irlande, les Pays-Bas ou le Luxembourg qui profitent de ces techniques d’optimisation fiscale.

Ensuite, il faut s’attendre à une certaine résistance des groupes Internet concernés et d’une certaine frilosité de l’administration Obama qui ne voudrait pas fragiliser la position des champions du Web nés aux Etats-Unis.

L’OCDE* va monter au créneau au cours de cette réunion G20 dans la capitale russe.

Elle va présenter « un plan d’action » en quinze points. Nom de code : « BEPS » (pour « Base Erosion and Profit Shifting » ou « érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices » en français).

Dans les grandes lignes, « le Plan d’action élaborera un nouvel ensemble de normes visant à empêcher la double exonération. Une coopération internationale plus poussée s’attachera à combler les failles qui, en théorie, permettent de faire ‘disparaître’ des bénéfices à des fins fiscales en déduisant plusieurs fois la même dépense et en recourant au chalandage fiscal », peut-on lire dans le communiqué de l’OCDE qui présente le dispositif BEPS.

« En appliquant des règles plus sévères aux sociétés étrangères contrôlées, les États pourront taxer les bénéfices dissimulés dans des filiales à l’étranger. »

L’OCDE poursuit : « Le Plan d’action reconnaît l’importance de prendre en compte l’économie numérique, qui donne accès à un monde sans frontières de produits et de services qui, trop souvent, n’entrent dans le champ d’application du système fiscal d’aucun État en particulier, générant des failles grâce auxquelles les bénéfices ne sont pas taxés. »

En termes de calendrier, le dispositif négocié devrait être validé lors d’un sommet réunissant les chefs d’Etat du G20 prévu en septembre à Saint-Petersbourg.

On pourrait s’attendre à une transposition de la convention en droit national d’ici deux ans.

L’évolution de la fiscalité numérique provoque des débats en France.

Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, insistait hier à l’antenne de RTL sur la nécessité de s’attaquer à « l’asymétrie en termes de concurrence entre acteurs multinationaux et des acteurs français ou européens qui paient l’impôt sur les sociétés ou la TVA ».

Dans le cadre de l’élaboration de la prochaine loi des Finances, le Conseil national du numérique doit remettre prochainement au gouvernement un rapport sur la fiscalité au gouvernement.

Parallèlement, l’Assemblée nationale vient de dévoiler un rapport d’information dédié à l’optimisation fiscale.

* La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de « promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde ».

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Quiz : Faîtes le point sur les techniques d’évasion fiscale vue par les géants du Web

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