Fiscalité numérique : les propositions Marini 2.0 font bondir des cercles du Net

Comment ré-organiser la fiscalité numérique ?

Philippe Marini, sénateur de l’Oise (UMP) et président de la commission des Finances de la chambre haute du Parlement, est conscient des « phénomènes de distorsion de concurrence ».

Il a  étudié les stratégies d’optimisation fiscale employées par les grands groupes de l’Internet (impliqués dans la publicité en ligne comme Google ou le commerce électronique comme Amazon).

Bien qu’ils contribuent à créer des emplois sur le territoire national (la troisième plateforme logistique d’Amazon en Bourgogne le prouvent), ils privilégient les pays à fiscalité basse.

Ce qui représente un manque à gagner important pour les caisses de l’Etat français, notamment pour financer la Culture.

Pour retourner vers une situation plus équilibrée, Philippe Marini a présenté une « feuille de route opérationnelle aux niveaux national, européen et international » entre le court et le long terme.

Elle prévoit : « une proposition de loi prévoyant un dispositif de déclaration fiscale applicable aux acteurs étrangers pour une série de taxations destinées à rétablir la neutralité et l’équité fiscale », « le raccourcissement du délai de basculement de la TVA sur les services électroniques vers le pays de consommation » et « la redéfinition des règles d’imposition des bénéfices ».

La première mesure sous forme de proposition de loi serait déposée début juillet. Elle nécessiterait une évolution du code général des impôts pour intégrer une dimension de « fiscalité numérique » en deux volets.

Dans un communiqué, le sénateur précise ses préconisations. Un volet procédural obligerait les acteurs de services en ligne basés à l’étranger de déclarer l’activité selon des critères précis (comme des seuils de business).

Plus chaud, le volet fiscal comporterait deux séries de taxation.

La première étant relative à la publicité en ligne (« taxe Google 2.0 », sachant que la première version avait déjà fait du bruit et qu’elle avait été abandonnée) et au commerce électronique (« Tascoé »).

Le sénateur Marini présente la « taxe Google 2.0 » comme une transposition numérique de l’actuelle taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision due par les régies publicitaires.

« Cette nouvelle version de la taxe sur la publicité en ligne diffère radicalement de la précédente car elle s’appliquerait dorénavant aux régies, où qu’elles se situent, et non aux annonceurs, et serait calculée en appliquant un taux de 0,5 % à la fraction de l’assiette comprise entre 20 millions d’euros et 250 millions d’euros et de 1 % au-delà, ce qui produirait un gain fiscal de moins de 20 millions d’euros », précise le sénateur dans son communiqué.

Même principe de transposition physique – numérique : la « Tascoé » viserait à transposer au commerce électronique la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Deuxième vague de taxation suggérée : l’intégration des acteurs étrangers de l’Internet dans les dispositifs existants de financement de la culture (et auxquels les services de télévision et de vidéo à la demande sont déjà assujettis).

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