Fiscalité numérique : la publicité en ligne et le e-commerce visés par des taxes ?

En juin dernier, le sénateur UMP de l’Oise Philippe Marini, également président de la commission des Finances de la chambre haute du Parlement avait relancé une série de propositions visant à taxer les acteurs du numérique, français et internationaux.

Cette feuille de route prévoyait « une proposition de loi prévoyant un dispositif de déclaration fiscale applicable aux acteurs étrangers pour une série de taxations destinées à rétablir la neutralité et l’équité fiscale », « le raccourcissement du délai de basculement de la TVA sur les services électroniques vers le pays de consommation » et « la redéfinition des règles d’imposition des bénéfices ».

A l’occasion du projet de loi de finances 2013, quatre députés socialistes de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont déposé des amendements visant, encore cette fois-ci, les acteurs du monde du numérique, rapporte La Tribune.

Ainsi, le premier de ces quatre amendements pose l’instauration d’une taxe sur la publicité en ligne, axé autour d’un taux de prélèvement 0,5% du chiffre d’affaires des régies publicitaires, dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d’euros.

Au-delà des 250 millions d’euros, le taux de prélèvement atteindrait les 1%. Google est bien évidemment visé.

Une taxe de 0,25% sur les transactions électroniques est aussi à l’ordre du jour pour les sites réalisant plus de 460 000 euros de recettes.

L’argent ainsi récolté par l’Etat pour profiter, souligne La Tribune, au Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire (FANT), un fonds spécial dédié notamment au financement du déploiement du très haut débit en France.

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