Fiscalité numérique : le retour de la « taxe Google » en Europe ?
Günther Oettinger, commissaire européen chargé du numérique, veut réintroduire l’idée d’instaurer au niveau européen une « taxe Google » à reverser aux éditeurs de presse en ligne. Pas si simple…
La fameuse « taxe Google » resurgit et fait son entrée sur la scène européenne. Selon Euractiv.fr, Günther Oettinger, le commissaire européen en charge du numérique, a affirmé sa volonté de réformer le droit d’auteur à l’automne prochain.
Pour réformer efficacement, la Commission européenne avait initié une nouvelle consultation publique en collaboration afin de faire le point sur le droit d’auteur des éditeurs en ligne, un point sensible…
Dans cette mouvance, Günther Oettinger s’est dit ouvert à l’idée d’instaurer une « taxe Google » au niveau européen, afin de rémunérer les éditeurs Web en imposant aux moteurs de recherche de verser une rémunération aux éditeurs de presse en ligne pour la publication de leurs contenus, via les fils d’actus notamment.
« Les éditeurs de presse affirment qu’il est urgent d’agir », a précisé le commissaire européen, qui avance l’idée de s’appuyer, pour se faire, sur les modèles allemand et espagnols, qui se sont pourtant établis dans la douleur.
Et certains éditeurs de presse allemands et espagnols dénoncent déjà l’application de cette « taxe Google » dans leur propre pays, doutant de sa réelle efficacité.
Jochen Wegner, éditeur du Zeit Online, souligne que cette « taxe Google » est « « totalement déficiente » et assuré qu’elle ne permettrait pas « d’extorquer beaucoup d’argent à Google » », rapporte Euractiv.fr.
Des députés européens ne militent pas non plus en faveur de cette nouvelle gestion du droit d’auteur. Un amendement soumis au Parlement à l’été 2015 lors de la remise d’un rapport d’une euro-députée sur le droit d’auteur avait été rejeté.
Pour les partisans de la « taxe Google », cette nouvelle mesure permettrait de générer de nouveaux revenus pour les médias en ligne, et, ainsi, offrir un peu d’air frais aux entreprises de la presse en difficulté.
« Il faut garder à l’esprit que nous ne pouvons pas stabiliser toutes les entreprises éditoriales », a tout de même souligné Günther Oettinger. « Nous ne pouvons pas garantir des bénéfices pour le particulier. »
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