Fiscalité numérique : taxer les données personnelles pour cibler les as du Net

Le gouvernement va puiser des idées dans le rapport de Pierre Collin (Conseiller d’Etat) et Nicolas Colin (Inspecteur des finances) relatif à la fiscalité de l’économie numérique.

Un document dense* qui illustre « l’essor de l’économie numérique » et « l’importance de l’exploitation des données personnelles ».

On connaît le coeur du débat : comment contenir « la délocalisation des bénéfices » pratiquée par « certaines des entreprises de cette nouvelle économie » ?

Plus clairement, comment taxer les multinationales de l’Internet comme Google, Facebook, Amazon ou Apple qui ont recours à des techniques d’optimisation fiscale pour éviter une charge lourde d’imposition.

Les rapporteurs mettent l’accent sur la création d’une fiscalité nationale assise sur la détention des données personnelles.

Une perspective auquel le gouvernement est sensible au point de demander « une expertise technique approfondie, doublée d’une nécessaire concertation avec les professionnels ».

Citée dans Le Monde, Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, se veut pugnace.

« Cette piste est encore inédite. Les données, c’est le nouveau pétrole de l’économie de l’immatériel. Les données des citoyens français et européens sont exploitées, à leur insu, outre-Atlantique, et rapportent des centaines de millions de dollars aux géants du Net ! Nous ne pouvons pas continuer à nous laisser piller ainsi éternellement. »

C’est donc une nouvelle pièce apportée pour faire évoluer la fiscalité IT, sachant que les idées du commerce électronique ou de la bande passante font aussi leur chemin.

« La délocalisation des bases fiscales touche les grands impôts nationaux mais aussi locaux, qu’il s’agisse de l’impôt sur les sociétés, de la TVA ou de la contribution sur la valeur ajoutée », peut-on lire dans le communiqué gouvernemental.

C’est un débat qui doit s’étendre à l’échelle de l’Union européenne afin de favoriser l’adoption de mécanismes anti-délocalisation pour tous les Etats membres de l’UE.

Et éviter un effet « saute-mouton » ou l’art de transférer les bénéfices vers des pays à fiscalité privilégiée.

« De plus en plus de pays se préoccupent de fiscalité du numérique : le Royaume-Uni, l’Allemagne », observe Fleur Pellerin.

» A l’OCDE, un groupe de travail a été initié par les Etats-Unis pour comprendre pourquoi les assiettes fiscales dans tous les pays occidentaux s’effondrent.

Jusqu’à présent, c’était surtout les pays anglo-saxons qui s’investissaient. Dès à présent, nous allons rentrer dans la danse. »

D’autres organisations seront effectivement sollicitées comme le G20 ou l’OCDE (apparemment en pointe sur la problématique de délocalisation de bénéfices).

Pour favoriser l’émergence d’un nouveau cadre de fiscalité numérique, le gouvernement affiche son intention de se montrer ferme vis-à-vis des pays membres de l’UE.

Le calendrier pour mettre en place un « mini-guichet » européen de la TVA à partir de 2015 (permettant de taxer la consommation de services en ligne dans l’Etat du consommateur) doit être respecté.

Cette thématique du financement des entreprises du secteur numérique sera également abordée via les Assises de l’entreprenariat (ouvertes le 14 janvier) et le Conseil national du numérique qui vient d’être rénové.

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* Rapport à télécharger sur le site www.redressement-productif.gouv.fr