Fiscalité numérique : y’a pas que les taxes dans la vie, selon Fleur Pellerin
La ministre de l’Economie numérique veut limiter les effets de l’optimisation fiscale chère aux multinationales du Net et trouver un équilibre de traitement avec les acteurs IT français et européens (bonus vidéo).
Comment va évoluer la fiscalité numérique et rétablir l’équilibre entre les entreprises multinationales comme Google et les acteurs français ou européens ?
Fleur Pellerin a évoqué des pistes qui dépassent la question des taxes. Pourtant, cette dernière option inquiète sérieusement les opérateurs télécoms qui voient poindre une contribution sur les achats de smartphones ou plus généralement les terminaux connectés à Internet.
« Ca peut être un dispositif en matière de droit de la concurrence, etc., ne raisonnons pas toujours en termes de taxe », a déclaré la ministre déléguée en charge des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, à l’antenne de RTL.
« Ce qui est difficile c’est de trouver un dispositif auquel les multinationales ne parviendront pas à échapper et qui ne retombera pas sur le consommateur. »
Fleur Pellerin dresse un constat : « Il y a une asymétrie en termes de concurrence entre acteurs multinationaux (pas forcément américains) et des acteurs français ou européens qui paient l’impôt sur les sociétés ou la TVA. D’autres ne paient rien du tout (…) Les entreprises multinationales arrivent à optimiser leur impôts. »
Cela leur donnerait un avantage concurrentiel considérable : « Ces entreprises ont beaucoup plus d’argent pour faire de la R&D, améliorer leurs services et conquérir de nouveaux marchés. Elles ne sont pas sur un même pied d’égalité avec leurs homologues européens. »
Des déclarations qui surviennent alors que le Conseil national du numérique, organe consultatif pour les pouvoirs publics sur les questions relatives à ce secteur, déconseille de mettre en place une taxe spécifique.
Le CNNum doit remettre un rapport sur la fiscalité au gouvernement le 24 juillet prochain.
Dans le prolongement des débats, une mission d’information de l’Assemblée nationale dédiée à l’optimisation fiscale a préconisé dans un rapport « d’assurer l’efficacité de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, plutôt que d’instaurer une taxe nationale spécifique au secteur numérique ».
Fleur Pellerin : « Les entreprises ont besoin d… par rtl-fr
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