Sur fond de négociations exclusives entre Numericable et Vivendi pour acquérir SFR, Bercy veut démêler la situation fiscale de Patrick Drahi, Président de la holding d’Altice et principal actionnaire du câblo-opérateur. Et l’examen du dossier semble s’accélérer avec un Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, qui endosse quasiment celui de ministre du Redressement fiscal.
En fin de semaine dernière, alors que le choix de Numericable pour reprendre SFR aux dépens de Bouygues était acté par le conseil de surveillance de Vivendi, Arnaud Montebourg est monté en première ligne. « Il y a un problème fiscal puisque Numericable a une holding au Luxembourg, son entreprise est cotée à la Bourse d’Amsterdam, sa participation personnelle est à Guernesey dans un paradis fiscal de Sa Majesté la Reine d’Angleterre, et que lui-même est résident suisse, a déclaré Arnaud Montebourg. Il va falloir que M. Drahi rapatrie l’ensemble de ses possessions et biens à Paris, en France », déclarait le ministre invité sur Europe 1.
Dans le courant du week-end, c’est Fleur Pellerin, ministre de l’Economie numérique, qui déclarait dans le JDD : « Je ne suis pas inspectrice des impôts. Mais si Patrick Drahi devient le deuxième opérateur de télécoms en France, il serait logique qu’il rapatrie sa résidence fiscale en France et gère ses affaires depuis Paris. »
La réponse a été apportée par l’intéressé lundi lors de la conférence de presse pour évoquer les synergies Numericable-SFR. « Je n’ai pas prévu de faire rentrer ma famille en France », a déclaré Patrick Drahi. « Je vais déjà investir 3 milliards d’euros en France, c’est un rapatriement massif. »
Mais BFM TV considère que le ministère de l’Economie et des Finances a déjà lancé une enquête sur sa situation fiscale, et notamment sa résidence fiscale exacte. Il chercherait notamment à retracer la situation fiscale de Patrick Drahi. En particulier après avoir acheté l’opérateur mobile Mirs et le câblo-opérateur Hot puis réalisé un rapprochement entre les deux services télécoms.
Parallèlement, L’Express révèle que l’administration a notifié le 17 février un redressement fiscal à Numericable évalué à 36,3 millions d’euros. Le fisc reproche notamment un montant de TVA impayé entre 2006 et 2010 et des charges de prestations de services contestées. Ce que dément formellement Numericable.
| MEDEF : Arnaud Montenbourg en fait trop sur SFR – Numericable |
| Pierre Gattaz, Président du MEDEF, a considéré que les propos d’Arnaud Montebourg sur le dossier du rachat de SFR par Numericable étaient « tout à fait déplacés ». Tout en considérant que le ministre du Redressement productif « s’occupe de la France de demain, des 34 filières (…) il a beaucoup d’énergie dans ces domaines. » |
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