Fiscalité start-up : « Manifeste des entrepreneurs », des créateurs toujours en colère
Plus de 3 000 entrepreneurs auraient adhéré au « Manifeste des entrepreneurs du 19 octobre 2012 », rédigé par six entrepreneurs et investisseurs, à la suite des revendications formulées par le mouvement des Pigeons.
Le mouvement des « Pigeons » fait encore parler de lui. Pour rappel, le regroupement d’entrepreneurs français, qui s’est baptisé « Les Pigeons », ont mené au début du mois d’octobre une fronde contre le gouvernement et contre des dispositions incluses au projet de loi de finances 2013.
Au cœur de la mobilisation figurait le projet de taxation des plus-valeurs de cession d’une entreprise par ses propriétaires susceptible de passer de 35% à 60%.
Dans la foulée de ce mouvement, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, ont fait marche arrière.
Serait ainsi envisagé que les créateurs d’entreprise restent soumis au régime actuel du « prélèvement forfaitaire libératoire » de 19 % (en fait une taxation à 19% des plus-values enregistrées lors des cessions d’entreprises + 15,5% de prélèvements sociaux). Mais ce régime concernera aussi les actionnaires, investisseurs ou dirigeants.
Mais ce n’est pas pour autant que les interrogations et la colère sont retombées…
Ainsi, plus de 3 000 créateurs d’entreprise auraient déjà signé le « Manifeste des entrepreneurs du 19 octobre 2012 », co-rédigé par Jean-David Chamboredon, président exécutif du fonds Isai et porte-parole des Pigeons, Marie Ekeland (Elaia Partners), Olivier Mathiot (PriceMinister/Rakuten), Marc Ménasé (Menlook), Philippe Collombel (Partech International) et Patrick Robin (24h00).
Ces six entrepreneurs et investisseurs expriment, à travers ce manifeste, leur « envie […] de participer au redressement productif de la France et [leur] incompréhension face à un Projet de Loi de Finances 2013 et à Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui, même amendés, découragent la prise de risque et son financement ».
Les six co-auteurs de ce manifeste le porteront signé au Président de la République, François Hollande, afin notamment de lancer une concertation rapide.
Retrouvez le texte du manifeste dans son intégralité ici.
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