Fiscalité start-up: les « Pigeons » du Net ont encore du grain à picorer

Le gouvernement a fait évoluer sa position vis-à-vis des « Pigeons » du nom du regroupement d’entrepreneurs (patrons de PME, créateurs de start-up) via Facebook qui était monté en rébellion contre des dispositions incluses dans le projet de loi de finances 2013.

Le Parlement doit prendre en main le dossier à partir du 13 octobre.

Au cœur de la mobilisation figurait le projet de taxation des plus-valeurs de cession d’une entreprise par ses propriétaires susceptible de passer de 35% à 60%.

En fin de semaine dernière, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie, et Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, ont lâché du lest.

Selon Les Echos, les créateurs d’entreprise vont rester soumis au régime actuel du « prélèvement forfaitaire libératoire » de 19 % (en fait une taxation à 19% des plus-values enregistrées lors des cessions d’entreprises + 15,5% de prélèvements sociaux). Mais ce régime concernera aussi les actionnaires, investisseurs ou dirigeants.

Quelle sera la condition ? « Qu’ils soient détenteurs d’une part ‘significative’ du capital ».

Le quotidien économique et financier avance la tranche de 10 à 15 % (« en tout cas moins de 25 % »), et sera couplée à une durée de détention allant de deux à cinq ans. »

« La notion de créateur d’entreprise, difficile à définir, n’est donc pas retenue comme un critère. C’est le seuil et la durée de détention qui sont privilégiés », précise-t-il.

Mais, pour les Pigeons, « la fin de partie n’est pas sifflée », explique Jean-David Chamboredon, patron du fonds des entrepreneurs Internet ISAI.

C’est l’un des porte-paroles du mouvement de contestation avec  Olivier Mathiot, co-fondateur de Priceminister.

Le mouvement des entrepreneurs considère que la réponse du gouvernement n’est qu’une « pirouette ».

Dans une nouvelle tribune diffusée le 8 octobre sur LaTribune.fr, il poursuit : « Le gouvernement a entendu que le ‘créateur d’entreprises’ était au cœur du dispositif et a promis un ‘retour à la fiscalité précédente’ pour ledit créateur. »

Jean-David Chamboredon poursuit : « Recevant chaque année des centaines de sociétés ayant toutes des configurations actionnariales différentes, je mets au défi quiconque de définir ce qu’est un ‘créateur d’entreprise’ via des critères fiscaux de type pourcentage et/ou durée de détention et/ou autres. C’est tout simplement impossible. »

Autre commentaire désavouant le point de vue du gouvernement : « Le gouvernement a entendu également que 12 ans de détention représentent une durée absurde dans certains secteurs à cycle rapide et que faire démarrer la durée de détention au 1 er Janvier 2013 était sans doute ‘déloyal’. Il est censé revenir sur ces deux points. Ce n’est pourtant pas la durée de détention qui compte mais la nature de l’investissement. »

Dans une interview accordée au Monde diffusé le 5 octobre, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’Economie numérique, avait tendance  à décrédibiliser l’action des Pigeons :

Ce mouvement « est parti de personnes proches des réseaux UMP, qui ont fait monter la mayonnaise pour créer un buzz négatif autour du gouvernement. Tous les sujets y sont mélangés : les autoentrepreneurs, les start-up, les investisseurs… Certains ont parlé de la mise à mort du statut d’autoentrepreneur alors que celui-ci est préservé. »

Dans une interview accordée au Figaro, Jean-David Chamboredon rétorque : « Nous sommes un mouvement d’entrepreneurs! Quand il est né, vendredi 28 septembre, j’ai vérifié que les membres initiaux étaient bien des entrepreneurs du Web avant de leur apporter mon soutien. Je ne me suis pas posé la question de savoir s’ils étaient de gauche ou de droite. »

Il enchaîne : « Très vite, le mouvement a été rejoint par un millier de personnes, des gens qui nous étaient proches, des amis de nos amis qui se connectent le samedi sur Facebook [presque 62 835 « aiment » la page officielle lundi en milieu d’après-midi]. Ensuite, seulement, nous avons reçu des sollicitations venant de milieux plus politisés, nous proposant par exemple d’organiser la manifestation. Nous les avons tous écartés… »

Mais, sur un tel sujet, il est difficile la volonté de nier l’existence d’un rapport de force aux enjeux politiques qui transcende la simple question de la fiscalité…