Fixe, mobile, haut débit : un bilan décennal positif pour l’Arcep

Positif. C’est le bilan que l’on peut tirer de l’activité de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) après 10 ans d’existence. Depuis 1997, le régulateur a accompagné l’installation de la concurrence dans le secteur de la téléphonie fixe, le dégroupage de la boucle locale pour l’accès Internet haut débit sur paire de cuivre (ADSL, essentiellement), la croissance des services dans la téléphonie mobile et l’émergence des opérateurs virtuels ou encore, plus récemment, l’ouverture à la concurrence du secteur postal.

« Depuis la création de l’Autorité en 1997, le marché a profondément évolué », rappelait Paul Champsaur, le président de l’Arcep, à l’occasion de la présentation du rapport d’activités 2006 ce lundi 2 juillet 2007,  » l’innovation des opérateurs et la dynamique de la concurrence ont renforcé l’appétence des consommateurs pour les services de communications électroniques, et ont notamment nourri la diffusion des services mobiles et haut débit. »

En matière d’accès Internet, 45 % des foyers français disposaient, fin 2006, d’un accès Internet haut débit. Soit près de 13 millions d’abonnements haut débit (12,7 précisément) et 2,5 millions en bas débit. « Ce développement remarquable […] est la résultante d’une régulation déterminée mais pragmatique qui a encouragé l’innovation et l’investissement dans les infrastructures, du dynamisme d’opérateurs comme Free (groupe Iliad) et Neuf Cegetel, et enfin du professionnalisme de France Télécom qui a joué le jeu et s’est inscrite dans cette nouvelle dynamique de marché », selon Paul Champsaur. Un marché effectivement dynamique qui n’a cessé de progresser de 5 points par an depuis 1999.

52 millions d’utilisateurs de mobiles

Le secteur de la téléphonie mobile n’est pas en reste. Le nombre d’abonnés n’a cessé de s’accroître ces dernières années de 7 à 8 % annuellement pour atteindre aujourd’hui un taux de pénétration de 82 % de la population française. Soit près de 52 millions d’utilisateurs à fin 2006. Et une augmentation importante du volume de minutes de téléphonie de 15 % contre 10 % en 2006. Moins impressionnant que dans le secteur du dégroupage, le rôle de l’Arcep n’en a pas moins été prépondérant dans le développement du marché de la téléphonie mobile. L’Autorité rappelle ainsi qu’entre 2002 et 2007, « les niveaux de la terminaison d’appel vocale auront été divisés par 3, induisant pour le consommateur une baisse du prix des appels fixe vers mobile de l’ordre de 50 % « . Sans oublier les « discussions » pour diminuer les tarifs des SMS.

En 2006, le marché des communications en France a générer 41 milliards d’euros de chiffre d’affaires (dont 32 milliards pour la téléphonie fixe, mobile et l’accès Internet haut débit). Soit 2,3 % du PIB (produit intérieur brut). Sans surprise, le marché de la téléphonie mobile domine avec 16,9 milliards d’euros de CA en 2006, contre 11,4 milliards pour la téléphonie fixe. L’accès haut débit ne rapportant « que » 3,7 milliards d’euros.

Un marché aujourd’hui globalement réparti entre France Télécom (environ 50 % des parts) d’un côté, Free et Neuf Cegetel de l’autre avec 20 % chacun (et qui vient encore de se concentrer avec le rachat officiel de T-Online France/Club Internet par Neuf Cegetel). « Le développement d’un marché très dynamique et concurrentiel dans le haut débit ne doit donc pas masquer une situation globale déséquilibrée entre opérateurs mobiles et fixes, porteuse d’incertitudes pour l’avenir », estime Paul Champsaur. L’arrivée récente de SFR sur le marché de l’ADSL est là pour le rappeler.

Récupérer les fréquences analogiques

Côté mobile, avec moins de 3 % des abonnés (1,4 million de clients environ), la valeur générée par les opérateurs mobiles virtuels (MVNO) reste encore négligeable. Mais le régulateur n’y voit pas matière à intervention pour le moment. Dans son discours, Paul Champsaur n’a d’ailleurs pas fait écho à la quatrième licence UMTS dont l’attribution en vue d’une exploitation commerciale a été relancée en début d’année par le gouvernement.

Les accès aux marchés de détails et de gros étant aujourd’hui clairement définis et encadrés ne nécessitent plus une régulation lourde (même si un second cycle d’analyse sur le marché de la terminaison d’appel mobile a été lancé en avril 2007 pour la période 2008-2010), y compris sur l’offre de location de fibre optique de France Télécom. L’Arcep poursuit donc sa mission en concentrant aujourd’hui ses efforts sur plusieurs secteurs clés.

A savoir, la dérégulation du marché de détail pour la téléphonie fixe résidentielle (via la vente en gros de l’abonnement téléphonique) qui devient concurrentiel « grâce à la diffusion rapide des offres de voix sur large bande ». La démarche sera étendue au marché professionnel courant 2008. Mais aussi la gestion du spectre de la bande des fréquences UHF (60 – 69 MHz) historiquement dédiée à la diffusion radiophonique et télévisuelle analogique, que libère l’arrivée des technologies numériques de diffusion, notamment à travers la TNT.

Eviter les micro-monopoles

La construction d’une nouvelle boucle locale filaire à travers le déploiement de la fibre optique constitue l’un des nouveaux enjeux de régulation, ou d’observation pour l’heure, pour l’Autorité. Si les acteurs s’entendent sur la mise en place d’un cadre favorisant la mutualisation des réseaux optiques, tant dans la construction du réseau que dans sa partie terminale (la prise d’accès résidentielle) « il s’agit maintenant de passer du discours à l’acte », prévient Paul Champsaur.

Pour s’en assurer, l’Arcep ouvrira une consultation publique dans le courant de l’été 2007 une analyse sur le marché d’accès aux fourreaux (dans lesquels transitent les fibres). Concernant la partie terminale de la fibre optique, les conditions d’accès techniques et tarifaires pour le déploiement dans les immeubles seront également soumises à consultation publique. L’idée étant d’éviter la création de « micro-monopoles » dans les immeubles où les locataires n’aurait qu’une seule offre disponible.

Les travaux de l’Arcep se poursuivront notamment avec les questions de l’aménagement du territoire et la couverture des zones blanches en France (les 3 % de lignes téléphoniques non éligibles à l’ADSL), mais aussi sur la problématique de la création d’un super régulateur des télécommunication à l’échelle européenne et, enfin, à travers la définition d’un cadre permanent dans ses relations avec les consommateurs. « L’Arcep proposera donc la création d’un Comité des Consommateurs qui pourrait tenir sa réunion inaugurale à la rentrée », a conclu Paul Champsaur. De quoi occuper l’Autorité pour la prochaine décennie.