Categories: Régulations

Fleur Pellerin : le nouveau traité télécoms remet en cause nos principes

Le gouvernement l’a confirmé vendredi en soirée : la France renonce à signer le projet de modification du Règlement des télécommunications internationales (RTI).

Ce texte a été débattu pendant une dizaine de jours lors de la Conférence mondiale des télécommunications Internationales (CMTI) de Dubaï, organisée par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

« La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n’a cependant pas pu se rallier au texte adopté, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d’être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens », selon le communiqué diffusé par le cabinet de Fleur Pellerin, ministre en charge de l’Economie numérique.

En guise de préparation à ce rendez-vous télécoms crucial pour réviser le RTI, la France soutenait plusieurs principes qui ont servi de canevas au niveau européen :
– maintien du champ d’intervention du RTI aux seules télécommunications, correspondant au périmètre d’activité de l’UIT ;
– compatibilité du RTI avec tous les autres accords et traités européens et internationaux en vigueur dans ce domaine ;
– strict respect de la souveraineté des Etats (sécurité nationale, cybersécurité, etc.).

Dans la version finale du projet de modification du RTI, le gouvernement français ne trouve pas ses garanties.

« Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert », déclare Fleur Pellerin, cité dans le communiqué.

« Nous ne pouvions pas signer un texte qui soulevait de telles inquiétudes auprès des organisations non gouvernementales et des acteurs du numérique. »

« Pour autant, la gouvernance de l’Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu’elle soit véritablement internationale et inclusive. Je souhaite que la Conférence de Dubaï soit l’occasion de relancer ces travaux. »

D’autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni n’ont pas approuvé non plus la mouture finale du projet RTI.

« Les Etats-Unis ont toujours pensé que le RTI ne devait pas s’étendre au contenu d’internet ou à sa gouvernance », a déclaré Terry Kramer, qui dirige la délégation américaine pour la CMTI.

Selon lui, le texte comporte des éléments de langage « qui cherchent à mettre en place un contrôle gouvernemental sur la gouvernance de l’Internet ».

Recent Posts

Digital Workplace : comment l’IA Générative s’installe dans l’environnement de travail

L’IA générative excelle dans plusieurs cas d’usage, notamment dans l’analyse, la recherche et la synthèse…

3 semaines ago

PC Copilot+ : avec Arm ou x86 ?

Trop tôt pour envisager d'acquérir un PC Copilot+ ? Les roadmaps d'Intel et d'AMD peuvent…

1 mois ago

Copilot+ : une sélection de PC convertibles

Dévoilés lors du CES 2025, les PC Copilot+ au format convertible restent encore limitée dans…

2 mois ago

Avec Gemini intégré à Google Workspace, les prix s’envolent

Les fonctionnalités de Gemini sont intégrées dans la suite bureautique Google Workspace. Conséquence : les…

2 mois ago

PC Copilot+ : c’est parti pour la transformation du parc

Au CES 2025, les principaux constructeurs ont annoncé l'arrivée des ordinateurs de bureau dotés de…

2 mois ago

PC Copilot+ : une porte d’entrée vers l’ IA locale ?

Equipés de NPU, les PC Copilot+ peuvent déployer des LLM en local. Un argument suffisant…

3 mois ago