Forfait illimité : AOL condamné
Dans l’affaire qui l’opposait à l’UFC-Que choisir, AOL a perdu. La justice a reconnu le caractère illicite de la publicité relative à l’offre d’accès illimité et a condamné en référé le fournisseur à retirer ses timers et autre modulateurs de session qui déconnectent automatiquement l’utilisateur. AOL devra par ailleurs verser 250 000 francs à l’association de consommateurs.
Coup dur pour AOL France. Le conflit juridique qui opposait le fournisseur d’accès à UFC-Que choisir a tourné à l’avantage de l’association de consommateurs. Le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre dans les Hauts-de-Seine (département ou réside le siège social d’AOL), a rendu ce mardi 20 février 2001 une ordonnance constatant le « caractère illicite de la publicité d’AOL relative à l’offre d’un forfait tout compris illimité ». Le tribunal a donc accédé aux demandes de l’UFC-Que choisir et a condamné AOL à « procéder à la suppression des timers et des modulateurs de sessions mis en place ». Les timers déconnectaient les internautes après un certain temps d’inactivité tandis que les modulateurs déconnectaient les utilisateurs actifs ou non selon une période fixée arbitrairement par le FAI (voir édition du 9 novembre 2000). Cette ordonnance de référé est exécutoire et AOL doit l’appliquer dans les huit jours de sa signification sous astreinte de 50 000 francs par jour de retard.
Pire, le TGI ordonne à AOL de « suspendre toutes facturations et tous prélèvements du coût des forfaits souscrits jusqu’à l’exécution des mesures ». Par ailleurs, le fournisseur devra publier la décision « en entier ou par extrait » dans quatre grands quotidiens nationaux (Libération, Le Monde, Le Figaro et Les Echos. En revanche, AOL n’aura pas à mettre en ligne la décision sur son portail comme le réclamait l’association de consommateurs. Le fournisseur devra cependant verser 250 000 francs à titre d’indemnité provisionnelle à l’UFC (et 20 000 francs pour les frais de justice).
AOL conteste et se prépare à faire appel
Cette décision satisfait pleinement l’union des consommateurs qui « va bien sûr surveiller l’application des mesures », selon un porte-parole de l’association, notamment par rapport à la suppression des timers et des modulateurs. De son côté, AOL conteste cette décision et compte faire appel. « Nous tenons à souligner notre rôle dans le développement d’Internet pour tous et regrettons qu’un petit groupe d’utilisateurs intensifs ait intenté des recours disproportionnés », déclare le service de communication d’AOL. Malgré la décision du tribunal, l’attitude et les arguments du condamné restent invariables. Pour sa défense, à moins que ce ne fût dans l’espoir d’influencer le jugement, le FAI communiquait la veille à la presse le résultat d’un sondage Sofres, commandité par AOL, d’où il ressortait que « plus de 85 % [des sondés] pensent que les forfaits tout compris illimités permettraient de profiter pleinement de toutes les possibilités offertes par Internet et près de 90 % considèrent que payer sa connexion à Internet en fonction de la durée renforce les inégalités sociales ».
Cette évidence nécessitait-elle une grande étude, réalisée du 23 au 31 janvier 2001 auprès d’un échantillon de 2 015 personnes représentatives de la population française ? Enquête qui, au passage, ne fournit aucun indice de satisfaction des utilisateurs d’AOL. Et si le fournisseur se targue d’avoir, avec son forfait illimité, conquis « des centaines de milliers de nouveaux abonnés » dont « 50 % n’avaient jamais été connectés a Internet auparavant », AOL refuse de publier ses chiffres nationaux renvoyant globalement aux 27 millions d’abonnés dans le monde. Par ailleurs, AOL exploite les résultats de ce sondage pour « pousser » France Télécom à ouvrir au plus vite son forfait d’interconnexion illimitée, ce qui lui permettrait de substantielles économies. « Ce sondage montre clairement que les Français veulent un accès à Internet forfaitaire illimité à un prix abordable, et qu’ils le veulent tout de suite », a déclaré Stéphane Treppoz. Le PDG d’AOL France devra pourtant patienter jusqu’en juin prochain, au plus tôt, le temps pour France Télécom de renforcer ses installations (voir édition du 11 janvier 2001).
Le dernier survivant de l’Internet illimité
Cette décision sévère du tribunal montre la difficulté pour un fournisseur de proposer un forfait réellement illimité à un prix raisonnable. Worldonline renonçait six semaines après le lancement d’une offre similaire. Onetel et FreeSurf s’y sont aussi cassé les dents. Seul AOL a réussi à « tenir » malgré les mécontentements et injonctions de faire (voir édition du 6 décembre 2000). Mais le dossier que la Direction départementale de la concurrence a récemment déposé sur le bureau du procureur (voir édition du 15 février 2001) pourrait porter un coup fatal au forfait.