France : Apple condamné pour avoir utilisé la marque « Lion »
La cour d’appel de Paris a condamné Apple à 50 000 euros de réparation pour avoir utilisé la marque « Lion » (Mac OS 10.7) en France, déjà déposée par l’éditeur de logiciels graphiques Circus.
C’est (encore une fois) l’histoire de David contre Goliath… L’éditeur français de logiciels graphiques Circus ne s’est pas laissé marcher sur les pieds et a obtenu la condamnation d’Apple pour contrefaçon de sa marque par un arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 12 septembre.
En cause : le système d’exploitation Max OS X 10.7 de la « marque à la pomme », plus connu sous l’appellation « Lion ».
L’éditeur Circus avait en effet déposé la marque Lion en avril 2010 « pour les produits et services des classes 9, 38, 41 et 42 ». De son côté, en avril 2011, Apple a lui aussi déposé « une marque verbale communautaire Lion » pour les mêmes classes de produits.
S’en étant rendu compte, l’éditeur français a officiellement demandé à la firme de Cupertino, en mai 2011, de « renoncer à ce dépôt de marque en tant qu’il concernerait des produits et services visés aux classes 9, 38, 41 et 42 destinés à une commercialisation sur le territoire français et donc à toute communication relativement à de tels produits qui viendrait en violation de ses droits”.
Pas impressionné pour un sou, Apple avait annoncé en juin 2011 la sortie de son OS Lion. Pas découragé, Circus a fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier afin d’établir officiellement « que la marque Lion était reproduite sur le site internet apple.com/fr, accessible en langue française depuis tout ordinateur situé en France et connecté à Internet. »
S’en ai suivi la saisie, par l’éditeur français, du juge des référés en juillet 2011, afin de « voir interdire aux sociétés Apple Inc., Apple Europe Inc., Apple France Inc. et Apple Sales International de faire usage de l’appellation Lion […] ».
La cour d’appel de Paris a ainsi octroyé à Circus la somme de 50 000 euros de réparation « du fait que sa marque est aujourd’hui inexploitable et ce pendant plusieurs années, le terme Lion étant désormais associé au système d’exploitation des Mac. »
En revanche, elle n’a pas interdit à Apple l’exploitation de cette marque.
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