C’est (encore une fois) l’histoire de David contre Goliath… L’éditeur français de logiciels graphiques Circus ne s’est pas laissé marcher sur les pieds et a obtenu la condamnation d’Apple pour contrefaçon de sa marque par un arrêt de la cour d’appel de Paris daté du 12 septembre.
En cause : le système d’exploitation Max OS X 10.7 de la « marque à la pomme », plus connu sous l’appellation « Lion ».
L’éditeur Circus avait en effet déposé la marque Lion en avril 2010 « pour les produits et services des classes 9, 38, 41 et 42 ». De son côté, en avril 2011, Apple a lui aussi déposé « une marque verbale communautaire Lion » pour les mêmes classes de produits.
S’en étant rendu compte, l’éditeur français a officiellement demandé à la firme de Cupertino, en mai 2011, de « renoncer à ce dépôt de marque en tant qu’il concernerait des produits et services visés aux classes 9, 38, 41 et 42 destinés à une commercialisation sur le territoire français et donc à toute communication relativement à de tels produits qui viendrait en violation de ses droits”.
Pas impressionné pour un sou, Apple avait annoncé en juin 2011 la sortie de son OS Lion. Pas découragé, Circus a fait dresser un procès-verbal de constat d’huissier afin d’établir officiellement « que la marque Lion était reproduite sur le site internet apple.com/fr, accessible en langue française depuis tout ordinateur situé en France et connecté à Internet. »
S’en ai suivi la saisie, par l’éditeur français, du juge des référés en juillet 2011, afin de « voir interdire aux sociétés Apple Inc., Apple Europe Inc., Apple France Inc. et Apple Sales International de faire usage de l’appellation Lion […] ».
La cour d’appel de Paris a ainsi octroyé à Circus la somme de 50 000 euros de réparation « du fait que sa marque est aujourd’hui inexploitable et ce pendant plusieurs années, le terme Lion étant désormais associé au système d’exploitation des Mac. »
En revanche, elle n’a pas interdit à Apple l’exploitation de cette marque.
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