France Connect : des bases solides pour le décollage ?

Le 6 août 2015 était publié, au Journal officiel, un arrêté portant création de France Connect.

Actant le principe d’un système d’information unique pour l’État (décret du 1^er août 2014), ce dispositif d’authentification devrait être mis en production au cours de l’année 2016.

Objectif : proposer aux particuliers et aux entreprises un accès universel aux services publics en ligne, de la CAF à la Sécurité sociale – puis, dans un second temps, étendre la démarche à des sociétés du secteur privé.

C’est l’une des principales briques de la stratégie d’État-plateforme déployée par la DSIC (Direction des systèmes d’information et de communication ; ex-DISIC) au sein du SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique).

Encadré par la CNIL dans le respect des contraintes européennes, France Connect doit favoriser l’émergence de services composites et multicanaux, avec une automatisation des interfaces entre les administrations, une réduction de l’affluence aux guichets et donc des économies de fonctionnement.

Tiers de confiance

Une trentaine de projets ont émergé dans le cadre d’un hackaton organisé en juin dernier : solliciter une bourse scolaire, fédérer les enquêtes statistiques du ministère de l’Écologie, dématérialiser le système d’information électoral, simplifier le processus d’attribution des cartes de stationnement résidentiel…

Il existe des règles et des engagements que doivent respecter non seulement les fournisseurs de services, mais aussi les fournisseurs d’identités.

Ces derniers sont deux approuvés à ce jour : la Direction générale des finances publiques (DGFiP) et La Poste*. Ameli doit rejoindre cette liste sous peu. France Connect pourrait même être, à terme, ouvert à des acteurs du privé en tête desquels les opérateurs télécoms.

La même réflexion pourrait s’appliquer du côté des fournisseurs de services, avec par exemple les banques en ligne qui demanderaient un justificatif fiscal dans le cadre d’un prêt : elles pourraient accéder directement aux informations requises via une interface proposée par la DGFiP.

Tout est permis ?

En l’état actuel, le chantier avance sur la consultation des soldes de points associés aux permis de conduire, sous la houlette de la délégation à la sécurité et à la circulation routières (rattachée au ministère de l’Intérieur), de la DSIC et de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Depuis début novembre, les conducteurs ayant obtenu le permis après le 1^er janvier 2014 peuvent consulter leur solde de points sur le site Internet de l’ANTS. Une extension à l’ensemble des titulaires du « papier rose » est prévue pour cette année. La connexion pourra se faire à partir des codes fournis par La Poste, la DGFiP ou Ameli.

Pour l’heure, le code personnel de connexion ne peut être obtenu qu’en préfecture, sauf dans le Loiret et les Hauts-de-Seine, où on peut procéder par courrier recommandé.

Comme le note NextInpact, un deuxième site est en préparation pour suivre plus en détail l’évolution du solde de points. Sa mise en place est instituée dans un décret du 29 décembre 2015 relatif à la « communication dématérialisée des décisions de minoration et de reconstitution du solde de points affecté au permis de conduire ».

Les personnes qui créeront un compte sur ce site ne recevront plus en cas de retrait de points, une lettre simple, mais un e-mail.

* Pour le moment, la création d’une identité numérique auprès du groupe La Poste se fait à domicile, sur rendez-vous avec un facteur équipé d’un smartphone pour vérifier la carte d’identité. Dans le courant de 2016, cette démarche pourra se faire en bureau de poste.

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