France Télécom accusé de retarder le dégroupage total direct

« Nous souhaitons que le dégroupage total connaisse en 2005 le développement que le dégroupage partiel a connu en 2003, et nous agirons en ce sens », déclarait Paul Champsaur, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep, ex-ART). Si le dégroupage total (qui permet au client de ne plus dépendre commercialement de France Télécom) rencontre un succès notable avec un peu plus de 255 000 lignes indépendantes de France Télécom recensées au 30 juin (pour plus de 2 millions de lignes partiellement dégroupées, voir édition du 22 juillet 2005), tous les obstacles pour favoriser son décollage sont loin d’être levés.

A commencer par le dégroupage total direct. Autrement dit, l’obtention d’une ligne téléphonique auprès d’un opérateur alternatif sans passer par France Télécom. Un service qui devrait pourtant intéresser bon nombre des près de trois millions de foyers français qui déménagent chaque année et doivent redemander l’ouverture d’une ligne auprès de France Télécom… afin de changer d’opérateur. Une situation quelque peu ubuesque (souscrire à un service pour le résilier) aggravée par le délais minimum d’un an d’abonnement que l’opérateur historique impose aux nouveaux clients. « Le contrat est conclu au jour de l’envoi ou de la remise des conditions particulières par France Télécom pour une durée indéterminée avec une période minimale d’un an à compter de la date de mise en service », stipule l’article 3 des conditions générales de l’abonnement au service téléphonique.

Facturé deux fois

Plus exactement, France Télécom laisse une porte de sortie à l’abonné qui ne souhaite pas attendre une durée d’un an pour résilier. L’article 15.2 autorise la résiliation anticipée mais dans ce cas, le client est « redevable du montant des abonnements restant à courir sur cette durée ». Ce qui reviendrait à se voir facturer en une fois les mois d’abonnement restant avant la date anniversaire tout en payant un nouveau service auprès d’un concurrent. Payer pour un service dont on n’a plus l’usage, il fallait oser. France Télécom n’a pas hésité justifiant cette durée d’engagement comme une compensation financière lié aux frais d’ouverture de ligne que ne compenseraient pas les 55 euros facturés par l’opérateur (et auxquels il faut ajouter 54,49 euros en cas de déplacement d’un technicien). Si c’est effectivement le cas, comment expliquer que le tarif de l’abonnement ne baisse pas au delà de la première année d’amortissement? Au contraire, celui-ci passera de 14 à 16 euros mensuel d’ici 2007 (voir édition du 24 janvier 2005).

C’est dans l’espoir de remédier à cette situation (et d’accélérer le dégroupage total au profit, donc, de ses membres) que l’Afors Télécom (l’association des opérateurs alternatifs) a déposé un recours devant le Conseil de la concurrence en juillet, selon Les Echos en date du 5 août 2005. Une plainte à laquelle s’est jointe l’association de consommateur l’UFC-Que choisir. Toujours selon le quotidien économique, le régulateur devrait se prononcer sur la question à la rentrée prochaine. L’Arcep avait souhaité voir la durée d’engagement baisser en compensation de l’augmentation des tarifs de l’abonnement téléphonique. En vain. Il devient donc urgent de trancher la question de manière officielle.

Dégroupage direct : chez Free uniquement

Il est cependant possible d’ouvrir une ligne téléphonique directement auprès d’un concurrent de France Télécom. Mais seul un seul acteur le propose actuellement : Free (voir édition du 21 avril 2005). La filiale Internet d’Iliad n’est d’ailleurs pas membre de l’Afors Télécom.

Encore faudra-t-il accepter de se plier à des conditions (indépendantes de sa volonté) quasi kafkaiennes. Il faut en effet connaître le numéro de téléphone de la ligne de l’ancien occupant (un service que France Télécom facture 22 euros au passage selon Les Echos). A condition que celui-ci n’ai pas demandé le transfert de sa ligne et que la résiliation date de moins de 3 mois.

Autant dire que les résidences nouvellement bâties sont évidemment exclues de l’offre de service dont les délais de mise en oeuvre ne sont d’ailleurs pas garantis (et peuvent même aboutit à une absence de service téléphonique pendant plusieurs semaine en cas de « grain de sable » dans la procédure, voir édition du 12 novembre 2004).

Bref, si le dégroupage total est aujourd’hui une réalité en France, le dégroupage total « direct » relève encore du projet à venir. Ses conditions d’obtention excluent toujours un pan non négligeable de la population. Les opérateurs alternatifs ont donc décidé de profiter de la période estivale, propice aux déménagements, et du décollage du dégroupage total, pour mettre le régulateur et l’opérateur historique face à leurs responsabilités respectives.